CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

INDEX :

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Clause 1 : Identification et Contacts

Clause 2 : Objet et Champ d’Application

Clause 3 : Consentement et Enregistrement On-line

Clause 4 : Conclusion du Contrat On-line

Clause 5 : Responsabilité et Réclamations

Clause 6 : Propriété Intellectuelle

Clause 7 : Traitement des Données Personnelles

Clause 8 : Sécurité du Website et Politique de Cookies

Clause 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 10 : Produits et/ou Services

Clause 11 : Modalité de Livraison de la Pièce du Client

Clause 12 : Conditions de Vente de Moteurs et Garanties

Clause 13 - A : Garantie – Généralités

Clause 13 - B : Réparations et Garantie des Réparations

Clause 13 - C : Garanties – Exclusions

Clause 14 : Prix des Produits et/ou Services

Clause 15 : Frais d’Expédition et/ou de Livraison

Clause 16 : Expédition et Réception des Commandes

Clause 17 : Paiement

Clause 18 : Droit de Résolution

Clause 19 : Atelier

Clause 20 : Batteries

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Clause 1.

(Identification et Contacts)

1. AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA, personne morale n.º 508263069, dont le siège social est situé à R. 10, Zona Industrial de Rio Meão, n.º 356, 452-475 RIO MEÃO, ci-après désignée « Zentrum », est la titulaire légitime du domaine www.electriczentrum.com (ci-après, « website »), qui ne pourra être associé à d’autres contenus que ceux figurant sur la page internet (webpage), accessible par le biais de ce domaine et mise à disposition par Zentrum ou par toute personne dûment autorisée par celle-ci.

2. Le website est destiné à la publicité et à la commercialisation des biens et services mis à disposition par Zentrum.

3. Toutes les communications adressées à Zentrum et effectuées dans le cadre du présent accord devront être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l’adresse de son siège social, et/ou à l’adresse électronique : geral@zentrum-group.com.

4. Sans préjudice du point précédent, Zentrum dispose du contact téléphonique +351 256 104 840, disponible les jours ouvrables, entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 18h00.

5. Zentrum ne dispose pas de magasin physique ; par conséquent, toute demande de visite à des fins de réunion ou de traitement de toute autre question devra être préalablement planifiée par les moyens de contact indiqués dans la présente clause et diffusés sur le website.

Clause 2.

(Objet et Champ d’Application)

1. Les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum sont destinés à un usage professionnel dans le secteur automobile, pour un usage principalement commercial, sans préjudice du fait qu’ils puissent être contractés à des fins exclusivement privées et, par conséquent, par des consommateurs.

2. Aux fins d’interprétation du présent accord :

a) « Utilisation du website » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou non, réalisée sur le website concernant le contenu qui y est accessible, à des fins préalablement déterminées ou non – notamment, mais non exclusivement, l’achat de tout produit et/ou service, le download de vidéos, images ou tout autre contenu disponible sur le website et protégeable par les droits d’auteur ou les droits de propriété industrielle ;

b) « Utilisateur du website » ou simplement « utilisateur » désigne toute personne qui l’utilise, en vue ou non d’obtenir les produits et/ou services qui y sont mis à disposition par Zentrum, selon les conditions définies pour l’utilisation du website et conformément aux politiques de confidentialité et de cookies établies ;

c) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert des produits auprès de Zentrum, par le biais de ventes en présentiel ou par le biais du website respectif ;

d) « Client enregistré » désigne l’« utilisateur du website », personne morale ou physique, après l’achat effectif du produit et/ou service mis à disposition et une fois l’enregistrement accordé sur le website en tant que tel ; restant dans la position de « client enregistré potentiel » lorsque, bien que dûment enregistré, il n’a pas encore effectué d’achat ;

e) « Consommateur » désigne la personne physique à laquelle sont fournis des biens, prestés des services ou transmis des droits quelconques, par une personne exerçant à titre professionnel une activité économique visant à obtenir des bénéfices et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

f) « Entreprise », tous les autres clients, personne physique ou morale, qui ne sont pas compris dans le concept de « Consommateur », conformément à l’alinéa précédent ;

g) « Producteur » désigne le fabricant d’un bien de consommation, l’importateur du bien de consommation dans l’Union européenne ou toute autre personne se présentant comme producteur par l’indication de son nom, de sa marque ou de tout autre signe identifiant sur le produit ;

h) « Réparation » suppose, en cas de défaut de conformité du bien, la remise du bien de consommation en conformité avec le contrat ;

i) « Numéro de commande » désigne la référence interne de Zentrum émise pour chacun des produits qu’elle met à disposition, fonctionnant comme un identifiant unique aux fins de gestion et de contrôle de stock ;

j) « Jour ouvrable » signifie tout jour de la semaine qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié au Portugal ;

Ces définitions ne remettent pas en cause les autres figurant dans les présentes « Conditions Générales de Vente » et qui, par souci de cohérence, sont prévues au moment approprié.

3. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée, en raison de la violation d’une norme impérative quelconque, par un tribunal portugais ou par toute autre autorité compétente, elle sera considérée, s’il n’est pas possible de l’interpréter conformément à la loi, comme non écrite, la lacune étant comblée selon les dispositions légales.

4. Zentrum se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » et « Conditions Générales de Vente », sans préavis, raison pour laquelle elle recommande leur consultation régulière.

Clause 3.

(Consentement et Enregistrement On-line)

1. La bonne utilisation du website dépend de l’acceptation expresse, irréfutable et inconditionnelle des clauses du présent accord par son utilisateur, client enregistré ou client enregistré potentiel, qui déclare en connaître les termes, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles fournies lors de l’enregistrement.

2. Afin de garantir que l’utilisateur du website et le client enregistré potentiel donnent leur consentement tel que défini au point précédent de manière libre et volontaire, Zentrum a créé une case de validation par clic associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucun enregistrement de client ne pourra être accordé et aucun achat ne pourra être effectué.

3. Aux fins du point immédiatement précédent et nonobstant la faculté de pouvoir retirer son consentement dans les meilleures conditions expliquées en temps utile dans le présent accord sans que cela ne lui cause aucun préjudice, outre la case de validation par clic susmentionnée, le comportement de l’utilisateur, client ou client enregistré potentiel reflété dans l’achat est suffisant pour indiquer sa volonté claire de contracter avec Zentrum conformément au présent accord, dont il a déclaré connaître le contenu après lecture de cette information accessible via le website qu’il utilise.

4. Sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 de la présente Clause, la bonne utilisation du website dépend du fait que l’utilisateur ait plus de 18 ans et dispose d’une adresse électronique valide.

5. Aux fins de l’« enregistrement » aux termes du présent accord, l’utilisateur devra fournir certaines données personnelles et, une fois enregistré, aura accès à ces mêmes données, pouvant les modifier et les supprimer au moyen des clés d’accès qu’il a définies, selon les conditions mieux précisées à la Clause 7 du présent accord (« Traitement des Données Personnelles »).

6. L’enregistrement visé aux points précédents de la présente Clause vise la bonne exécution du contrat et constitue une condition sans laquelle Zentrum n’est pas liée par le présent accord, les parties reconnaissant dès à présent l’importance de cette condition. En outre, la fourniture de données erronées par l’utilisateur équivaut à une absence d’enregistrement.

7. C’est par l’enregistrement que l’utilisateur du website se qualifie comme client enregistré potentiel, dans la mesure où c’est par l’enregistrement qu’il pourra contracter les biens et/ou services fournis par Zentrum.

8. Au cours du processus d’achat, l’enregistrement peut ne pas encore avoir été effectué, ce qui n’empêche pas le client de poursuivre le processus d’achat et d’utiliser le « panier d’achats » déjà créé, en s’enregistrant au moment de la finalisation de la commande.

9. Une fois enregistré, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace réservé, aux fins de contrôle de celle-ci, notamment aux fins de gestion de ses données personnelles et de contrôle de l’historique des commandes.

10. L’enregistrement permet également au client de postuler à d’éventuelles offres et autres promotions ou avantages spéciaux dont les conditions lui seront communiquées et présentées en temps utile par Zentrum, lorsque celle-ci le jugera opportun et dans la mesure de ce qui lui conviendra, leur contenu intégrant le présent accord.

Clause 4.

(Conclusion du Contrat On-line)

1. L’utilisateur du website peut le consulter librement, sans charges ni frais, à condition d’être en totale conformité avec le présent accord, sans que cela implique notamment l’obligation de s’enregistrer comme client et de contracter avec Zentrum.

2. Après l’enregistrement, lequel présuppose l’acceptation préalable des clauses du présent accord telles qu’exposées, l’utilisateur peut notamment commander les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum, choisir les moyens de paiement disponibles pour payer la commande, choisir parmi les options d’expédition de la commande, le mode d’expédition, accéder à son historique d’achats et consulter l’état de sa commande.

3. Après l’indication, par l’utilisateur ou le client enregistré potentiel, qu’il souhaite commander un bien et/ou service mis à disposition par Zentrum, notamment par l’enregistrement et la sélection de l’option électronique « acheter », il recevra une communication accusant réception de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de son enregistrement.

4. À aucun moment la communication au client accusant réception de la commande par Zentrum ne vaudra conclusion du contrat, lequel ne sera considéré comme conclu qu’à partir du moment où celle-ci recevra le paiement de la commande et émettra la confirmation de paiement et de commande.

5. Aux fins du point immédiatement précédent, la « communication » comprendra l’indication du numéro de commande, qui devra être utilisé par le client dans toute communication avec Zentrum relative à ladite commande, ainsi que toutes les données fournies par le client lors de son enregistrement, ce dernier devant les vérifier et demander leur correction si nécessaire, sous peine que Zentrum ne soit pas responsable des éventuels dommages résultant d’erreurs non corrigées.

6. Au moment de la passation de la commande, le client devra vérifier les éléments d’enregistrement et les données de facturation respectives, en corrigeant d’éventuelles erreurs - en particulier, mais non exclusivement, le client aura la faculté de modifier la quantité des produits qu’il souhaite acquérir, en ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits à sa commande -, sous peine que Zentrum ne soit pas responsable des éventuels dommages résultant de ces erreurs non corrigées.

7. Sans préjudice des points immédiatement précédents de la présente Clause, Zentrum n’acceptera aucune modification de l’adresse de livraison de la commande après confirmation de celle-ci. Le client pourra demander cette modification auprès de l’entité de transport sous-traitée, mais ladite modification se fera sous sa responsabilité, à ses frais et risques, sans que Zentrum puisse être tenue responsable en aucune circonstance.

8. Zentrum refusera toute commande laissant supposer qu’elle a été effectuée de mauvaise foi, en violation complète du présent accord, en violation d’une disposition légale en vigueur, ou pour tout autre motif qu’elle considère légitime, si elle est détectée, et au moment où elle l’est.

Clause 5.

(Responsabilité et Réclamations)

1. Sans préjudice de l’éventuelle responsabilité du producteur, Zentrum ne garantit pas et ne sera pas responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des produits et/ou services qu’elle met à disposition sur le website en violation des dispositions du présent accord, d’une mauvaise installation par le client ou par des tiers, même conformément aux standards définis par la marque ou le fabricant, ainsi que de tout autre préjudice résultant de la violation des attentes de profit, d’activité commerciale ou similaires, ou de litiges qui surviendraient avec d’éventuels tiers contractant avec le client.

2. La position ainsi assumée par Zentrum n’empêche pas celle-ci de reconnaître, renforcer et conseiller l’utilisateur et le client potentiel quant aux précautions qu’il devra prendre dans la manipulation des produits et/ou services mis à sa disposition, ce qui ne vaudra à aucun moment garantie ou responsabilité de la part de Zentrum, notamment parce que le client déclare, par l’achat, avoir la compétence et/ou la formation nécessaires à leur utilisation et/ou installation, assumant ainsi les risques correspondants.

3. Cette limitation de responsabilité de Zentrum est essentielle à la conclusion de la vente, condition que l’utilisateur et le client potentiel déclarent dès à présent reconnaître.

4. Les dispositions de la présente Clause ne remettent pas en cause tout manquement qui, par la loi ou par accord, confère à l’autre partie, selon les règles générales du droit, le droit de résoudre le contrat, sans préjudice des indemnisations légales correspondantes.

5. Dans la mesure permise par la loi et par le présent accord, l’utilisateur et/ou le client enregistré potentiel accepte d’exonérer Zentrum de toutes réclamations, pertes, responsabilités, coûts, dommages et dépenses, y compris, mais non exclusivement, les honoraires d’avocats provenant de l’utilisation des produits et/ou services contractés, les frais de transport liés à l’immobilisation du véhicule, les coûts de main-d’œuvre du véhicule, et autres, lorsqu’ils sont en violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.

6. Tout acte ou omission que l’utilisateur et/ou le client enregistré considère comme violant le présent accord devra être communiqué à Zentrum dans un délai de 30 jours après sa connaissance du fait, par courrier électronique ou, si cela n’est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. À cet effet, il devra indiquer :

a) Numéro de commande ;

b) Référence et quantité des produits commandés ;

c) Référence du produit reçu ;

d) Motif exact de la réclamation.

7. Une fois reçue la réclamation communiquée par l’utilisateur et/ou le client dans les termes du point immédiatement précédent, Zentrum s’engage à l’analyser et à émettre un avis en réponse dans un délai de 30 jours, prorogeable pour une période identique en cas de nécessité de Zentrum.

8. Le délai de 30 jours visé au point 6 de la présente Clause est réduit à 5 jours chaque fois que :

a) Le client n’est pas un consommateur ;

b) Le motif de la réclamation est la constatation d’un « défaut dans la commande » ;

c) Le client n’a pas formulé de réserves concernant ce défaut dans le « document de livraison ».

Dans ses réponses à la réclamation du client, lorsque Zentrum le jugera opportun, elle indiquera au client la possibilité de retourner le produit faisant l’objet de la réclamation, en lui communiquant les « conditions de retour des produits ».

9. Aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée pour des commandes de produits spécifiques, pour lesquelles il est toujours demandé au client un acompte non remboursable afin de procéder à la commande de l’article.

Clause 6.

(Propriété Intellectuelle)

1. Tant la page internet que le domaine « electriczentrum.com » par lequel celle-ci est accessible sont la propriété de Zentrum et ne pourront à aucun moment être utilisés sans son autorisation, sauf celle permettant à l’utilisateur du website et au client potentiel la bonne exécution du présent accord.

2. Zentrum est également titulaire de tous les éléments susceptibles d’être considérés comme une « œuvre » aux fins de la législation applicable à la protection des droits d’auteur, notamment, mais non exclusivement, tous les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos et l’organisation même de la webpage.

3. Tout brevet, marque, logo, appellation d’origine ou autre signe distinctif de commerce utilisé par Zentrum sur le website et qui, par conséquent, intègre son contenu, est la propriété de Zentrum en tant que droits de propriété industrielle.

4. Sans préjudice de leur utilisation conformément aux limites légales d’utilisation, par exemple à des fins d’utilisation exclusivement personnelle et privée, l’usage des droits de propriété intellectuelle visés dans la présente Clause par les utilisateurs du website, les clients ou les clients enregistrés potentiels devra être conditionné à la bonne exécution du présent accord.

5. Les dispositions de la présente Clause ne portent pas atteinte à l’existence de droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas détenus par Zentrum, notamment, mais non exclusivement, ceux ayant pour objet des biens et services disponibles sur le website, mais qui, pour cette raison même, ne relèvent pas de sa responsabilité.

6. Le contenu mis à disposition sur le website est, en outre, protégé par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation, acte de reproduction ou mention, totale ou partielle, de ceux-ci est expressément interdite et légalement sanctionnable lorsqu’elle est effectuée sans l’autorisation préalable de Zentrum ou de son titulaire légitime.

7. Zentrum ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du contenu du website en violation des dispositions de la présente Clause ou de toute autre protection accordée en vertu de la législation en vigueur applicable aux droits de propriété intellectuelle.

Clause 7.

(Traitement des Données Personnelles)

1. Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des personnes physiques mises à disposition lors de leur enregistrement conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne relative à la protection des données personnelles.

Le tout conformément à la « Déclaration de Protection des Données Personnelles » mise à disposition sur notre website à l’adresse : https://electriczentrum.com/pt/content/15-politicas-de-privacidade.

2. Zentrum garantit et s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, à appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que ses collaborateurs et autres professionnels protègent les données personnelles fournies par le client ou client enregistré potentiel, lors de l’enregistrement, de la commande et/ou du paiement, via le website, et auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’exécution du présent accord, garantissant leur transparence, intégrité, loyauté, confidentialité et sécurité, ainsi que leur protection contre le traitement non autorisé et illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

3. Zentrum pourra céder les données collectées dans le cadre du présent accord à une entité sous-traitante si cela est expressément consenti par l’utilisateur et/ou le client ou client enregistré potentiel, découle de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum.

4. Aux fins d’interprétation du présent accord, Zentrum s’engage à collecter uniquement les données personnelles pertinentes pour la bonne exécution du contrat, limitant leur traitement à cette même finalité, sauf si une autre finalité est autorisée par l’utilisateur, le client ou le client enregistré potentiel, ou lui est communiquée.

5. Les données collectées et traitées dans le cadre du présent accord seront conservées pendant la durée de celui-ci, pouvant être conservées au-delà de cette période si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum, d’une éventuelle entité sous-traitante ou partenaire, ou encore si l’utilisateur, le client ou le client enregistré potentiel consent expressément à leur utilisation à d’autres fins.

6. Sans préjudice des points immédiatement précédents, Zentrum pourra utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct, envoi de newsletters, l’utilisateur du website, le client ou le client enregistré potentiel pouvant s’opposer à ce traitement à tout moment. Tout autre type de promotion commerciale propre ou de tiers requiert le consentement exprès de l’utilisateur et/ou du client ou client enregistré potentiel.

7. L’utilisateur du website, le client ou le client enregistré potentiel doit garantir la véracité, l’exactitude, la correction et la mise à jour de ses données personnelles, la création de fausses identités n’étant pas autorisée, et devra également garantir la confidentialité de ses données d’accès afin d’empêcher leur utilisation abusive par des tiers.

8. Les données personnelles fournies dans le cadre du présent accord ne seront pas divulguées, sauf si l’utilisateur et/ou le client ou client enregistré potentiel en est informé, conjointement avec l’information relative aux destinataires de ces données divulguées.

9. Sans préjudice de la législation impérative applicable au présent accord, le client ou client enregistré potentiel, en tant que titulaire de données personnelles, dispose des droits suivants concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du présent accord :

a) Droit d’accéder aux données et de demander des informations, par écrit ou non, qu’il juge nécessaires concernant leur traitement, pouvant être appliqué le paiement d’une redevance en cas de demandes infondées ou excessives ;

b) Droit à la rectification des données personnelles obsolètes, incorrectes ou incomplètes ;

c) Droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles : (1) à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes de Zentrum ou de ses partenaires commerciaux ; (2) qui ne servent pas les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ; (3) lorsqu’un traitement automatisé de données est en cause - y compris le profilage (profiling) -, sauf si des raisons impérieuses justifient et fondent ce traitement et prévalent sur les droits du titulaire, comme l’exercice ou la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ;

d) Droit à l’effacement dans les cas où (1) les données se révèlent inutiles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) lorsque le consentement précédemment donné de manière libre et éclairée est retiré, ou (3) lorsque les données ont été utilisées de manière illicite, sauf si des exigences prévues par la législation nationale imposent la conservation des données pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres, sans préjudice de l’élimination des données au moment où Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, considère que celles-ci ont atteint leur finalité ;

e) Droit à la limitation du traitement dans les termes strictement nécessaires, uniquement par ceux qui ont réellement besoin d’y accéder et pendant la période et aux fins strictement nécessaires, visées aux numéros précédents ;

f) Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement, pour autant que cela soit techniquement possible ;

g) Droit de présenter des réclamations auprès de la Commission Nationale de Protection des Données, en cas de violation des droits décrits dans la présente Clause, sans préjudice du droit de recourir aux voies judiciaires.

À cet effet, Zentrum pourra exiger des éléments prouvant la qualité de titulaire des données personnelles de la personne souhaitant exercer ses droits, ainsi qu’être remboursée de tous frais encourus en conséquence des demandes des titulaires de données personnelles.

10. Sans préjudice des numéros précédents, en cas de violation de données ou d’accès indu à des informations dans le cadre de l’hébergement de données, Zentrum s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, chaque fois que cela est exigible aux termes de la législation applicable, notamment lorsque ladite violation représente un risque élevé pour les droits des titulaires des données, à leur fournir des informations dans un délai raisonnable, en indiquant, avec la plus grande précision possible, quelles données ont été affectées, les conséquences prévues de la violation et les mesures adoptées pour y remédier.

11. Les parties, ainsi que leurs collaborateurs respectifs et autres professionnels avec lesquels elles entretiennent des relations contractuelles, sont tenus au secret concernant les données personnelles et autres informations dont ils auraient connaissance en raison de leur implication directe dans l’exécution du présent accord, même après la fin de leurs fonctions, sauf si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres.

12. L’utilisateur, client ou client enregistré potentiel peut exercer ses droits au titre de la présente Clause, notamment en contactant Zentrum par les moyens indiqués dans le présent accord ou via son espace réservé sur le website.

Clause 8.

(Sécurité du Website et Politique de Cookies)

1. Le website utilise des cookies ou « témoins de connexion », qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil électronique utilisé - tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile -, via le navigateur internet (browser), utiles pour conserver des informations sur la visite du website par ses utilisateurs - telles que les préférences ou les pages visitées -, entre différentes sessions, au bénéfice de la bonne utilisation du website - par exemple à des fins purement statistiques ou encore pour relier le profil de l’utilisateur à d’éventuels produits et/ou services d’intérêt mis à disposition par Zentrum ou par des tiers.

Le tout conformément à la « Politique de cookies » mise à disposition sur notre website à l’adresse : https://electriczentrum.com/pt/content/14-politica-de-cookies.

2. Les informations collectées par les témoins de connexion pourront être utilisées par Zentrum, des entités sous-traitantes ou des tiers, et permettent, entre autres finalités, de personnaliser les services fournis et d’améliorer la pertinence des informations mises à disposition, optimisant et conditionnant le fonctionnement et la sécurité du website.

3. Votre acceptation expresse est nécessaire, selon les termes mieux indiqués dans ladite « Politique de cookies », sous peine pour l’utilisateur d’être empêché de poursuivre la navigation sur le website.

4. Les paramètres de sécurité et de confidentialité associés aux témoins de connexion visés au point immédiatement précédent sont normalement préprogrammés, mais peuvent être configurés via le navigateur internet, notamment désactivés, bien que ces options de restriction puissent entraîner des restrictions d’accès au website.

5. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de garantir que l’appareil électronique par lequel il accède au website est adéquatement protégé contre les logiciels nuisibles et/ou malveillants.

6. En conformité avec les dispositions de la Clause 7 (« Traitement des Données Personnelles »), Zentrum s’engage à adopter les mécanismes de sécurité à sa portée, notamment à coopérer avec la ou les autorité(s) de contrôle compétente(s) en la matière, à créer et/ou adopter des systèmes d’enregistrement des activités de traitement des données personnelles, à créer et/ou adopter des systèmes de vérification et d’identification des risques pour les titulaires des données, ainsi que des solutions de nature organisationnelle interne susceptibles, parmi d’autres, d’assurer le respect de la législation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Clause 9.

(Loi Applicable et Juridiction Compétente)

1. Il est convenu que tous les litiges éventuels découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent accord seront réglés selon la loi portugaise et par le Tribunal de la Circonscription Judiciaire de Porto, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, de tout autre ordre juridique.

2. Sans préjudice des dispositions des points précédents de la présente Clause, le client enregistré considéré comme consommateur selon la définition de la Clause 2 (« Objet et Champ d’Application ») et selon la législation en vigueur dispose de moyens de résolution alternative des litiges, qu’il pourra consulter, dès à présent, sur notre page internet à l’adresse https://electriczentrum.com/pt/content/93-arbitragem-de-litigios.

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 10.

(Produits et/ou Services)

1. Les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum aux termes et aux fins du présent accord sont destinés aux professionnels du secteur automobile et au commerce de produits de cette nature, et sont donc des produits essentiellement et généralement techniques destinés à un usage professionnel.

2. Les produits et/ou services visés au point immédiatement précédent doivent, en raison de leur caractère technique, être manipulés par des personnes compétentes et/ou formées à cet effet, ce que Zentrum recommande. En outre, ces produits mis à disposition par Zentrum ne peuvent être utilisés que dans des véhicules ou systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant de l’équipement. Zentrum ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de leur manipulation indue, négligente ou imprudente, y compris en méconnaissance de ses éventuelles recommandations, ni de l’installation imprudente et/ou non conforme de l’objet vendu.

3. Aux fins des dispositions de la présente Clause, en achetant un produit et/ou service auprès de Zentrum, le client enregistré déclare disposer de la compétence et/ou formation professionnelle nécessaires à sa manipulation, ainsi qu’assumer la responsabilité des dommages pouvant résulter de son usage indu, négligent ou imprudent, sans préjudice de l’éventuelle responsabilité du producteur.

4. Les produits mis à disposition par Zentrum sont vendus d’occasion, de sorte qu’ils peuvent présenter des altérations physiques telles que des différences de couleur, ou esthétiques comme de petites rayures ou imperfections, dues à leur usure courante et naturelle. Ces altérations ne mettront jamais en cause la sécurité des personnes ou des biens et ne constitueront pas des motifs de retour.

5. Étant donné que Zentrum ne peut éviter les ruptures de disponibilité des produits et/ou services (stock) proposés sur son website, en particulier celles dues à des situations qui lui sont étrangères, dans les cas où elle ne parviendrait pas à assurer la livraison du produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, elle informera et remboursera le client du montant dépensé, en respectant le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours.

Néanmoins, si le client a commandé plusieurs produits et/ou services et que seuls certains d’entre eux sont indisponibles à la date d’expédition de la commande, il pourra recevoir uniquement ceux qui sont disponibles à cette date, étant remboursé pour les autres qui se trouvent indisponibles.

6. Les produits et/ou services sont mis à disposition, présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques originales fournies par le responsable et/ou producteur respectif, sans préjudice de l’adoption par Zentrum de mesures supplémentaires qu’elle jugera appropriées et pour des raisons de sécurité, notamment le maintien des produits scellés lorsque des motifs de sécurité et/ou d’hygiène le justifient.

7. Aux fins du point immédiatement précédent, la représentation visuelle des produits, lorsqu’elle est disponible, a une valeur purement indicative et correspond normalement à leur image photographique, ayant pour finalité de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Zentrum quant à la correspondance exacte entre l’image représentée sur le website et la réalité physique du produit ; en particulier en ce qui concerne leurs dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou de leurs emballages respectifs. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit, la description de la fiche produit, établie en fonction des informations fournies par le responsable et/ou producteur respectif, prévaudra toujours.

8. En cas d’erreur manifeste sur les caractéristiques du produit et sa représentation, l’utilisateur pourra toujours le retourner au titre de la Clause 18 (« Droit de Résolution »).

9. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13. - A (« Garantie - Généralités »), toute fonction et/ou résultat que la publicité des produits et/ou services pourrait suggérer au client enregistré potentiel ne doit être considéré que comme une simple suggestion, Zentrum n’ayant, à aucun moment, l’intention d’être liée par un tel résultat ou une garantie de cette nature.

Clause 11.

(Modalité de Livraison de la Pièce du Client)

1. Le client potentiel peut acheter un produit auprès de Zentrum en sélectionnant l’option « avec livraison de la pièce du client ».

2. Le client qui achète un produit aux termes de la présente Clause doit faire parvenir aux installations de Zentrum la pièce à reprendre.

3. La pièce donnée en reprise par le client doit se trouver dans son état original de fabrication, ne pouvant faire l’objet d’aucune manipulation ni tentative de réparation de quelque nature que ce soit, et devant être en état d’être dûment réparée par Zentrum.

4. La pièce donnée en reprise par le client doit avoir les mêmes caractéristiques, spécifications et référence que la pièce achetée par celui-ci.

5. Si la reprise effectuée par le client n’est pas réalisée dans les strictes conditions de la présente Clause, le client devra payer 50 % (cinquante pour cent) du prix de la pièce acquise.

6. Pour les pièces commandées pour un client spécifique, un acompte pour la commande est toujours obligatoire, ainsi que la livraison de l’ancienne pièce du client.

7. La pièce donnée en reprise par le client devient la propriété de Zentrum au moment où l’achat est effectué, c’est-à-dire lorsque le client paie le prix d’achat et que Zentrum confirme la commande et en commence l’exécution.

Clause 12.

(Conditions de Vente de Moteurs et Garanties)

1. Lorsqu’un client acquiert un produit reconstruit, la reprise d’un autre produit ayant les mêmes caractéristiques techniques et en état d’être réparé, sans ruptures graves, est incluse dans son prix. Sans préjudice de ce qui précède, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum en vue d’une nouvelle détermination de la valeur du produit, lorsque les exigences de vente de moteurs établies dans la présente Clause ne sont pas remplies.

2. Aux termes du point immédiatement précédent, le produit à reprendre doit être envoyé uniquement sous forme de bloc moteur, sans aucun support, fixation ou périphérique. Si le client souhaite envoyer le moteur avec les composants susmentionnés, ceux-ci devront être transférés sur le moteur acquis par le client moyennant un coût de 300,00 euros + TVA, ce montant n’incluant pas les tests des périphériques/composants.

Le produit repris fait toujours l’objet d’une analyse technique et, s’il ne remplit pas les conditions visées au point 1 de la présente Clause, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum, notamment en modifiant la valeur du produit et du service correspondant. Dans ces cas, le client sera toujours informé par e-mail d’un devis rectifié.

Si le client ne souhaite pas donner suite au devis, le coût de l’analyse sera facturé, lequel varie selon le produit repris/analysé :

a) Coût d’analyse du bloc moteur sans aucun support, fixation ou périphérique : 50,00 euros + TVA ;

b) Coût d’analyse du bloc moteur avec supports, fixations ou périphériques : 150,00 euros + TVA.

L’analyse technique consiste en un diagnostic visuel et un démontage du moteur, et ne nécessite aucune autorisation de la part du client, celui-ci ayant déjà accepté cette procédure lors de l’acceptation du présent accord et, concrètement, de la demande de collecte/envoi du produit par e-mail ou formulaire approprié. Dans le cas où le client n’accepte pas le devis, le moteur devra être retiré/expédié dans l’état dans lequel il se trouve après l’établissement du devis, c’est-à-dire entièrement démonté, contenant tous les composants et ensembles (vis, rondelles, etc.) du moteur, correctement compartimentés sur une palette ou équivalent.

3. Outre le prix de base du produit, Zentrum peut facturer des surcharges pour l’ajout d’accessoires et de composants électriques, électroniques, etc., tels que potentiomètres, injecteurs électroniques, échangeurs et autres.

4. Lorsque le client acquiert le bloc moteur sans périphériques, il est responsable du test et de la pose de ceux-ci, et, en cas de garantie, il pourra lui être demandé de réaliser des tests prouvant que les périphériques installés sur le moteur ont été dûment testés (injecteurs, échangeurs, turbos, entre autres que Zentrum jugera nécessaires).

5. Les moteurs reconstruits/reconditionnés bénéficient de 3 (trois) ans de garantie. Les moteurs d’occasion bénéficient de 18 (dix-huit) mois de garantie.

6. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13. – A (« Garantie – Généralités »), dans ces cas, la garantie dépend du fait que, au moment de la panne, le client informe Zentrum, à la charge de l’atelier, et fournisse les données nécessaires afin de déterminer les causes et l’imputabilité du défaut.

7. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13. – C (« Garanties – Exclusions »), la garantie sur les moteurs vendus par Zentrum est annulée dans les cas suivants :

a) Manipulation interne ou externe du produit sans l’autorisation préalable de Zentrum ;

b) Utilisation du produit non prévue par le producteur, telle que l’utilisation de véhicules en compétition ;

c) Utilisation de consommables (huiles, filtres, antigel, etc.) non recommandés par le producteur ;

d) Le moteur est immédiatement exclu de la garantie en cas d’absence de tests prouvant le bon fonctionnement des injecteurs et en cas de non-remplacement des radiateurs d’eau et de chauffage ;

e) Non-respect des tests des périphériques installés sur le moteur par le client ;

f) Non-respect des recommandations envoyées par le département technique de Zentrum lors de la vente du moteur, pouvant notamment inclure le remplacement de radiateurs, tuyaux ou même de périphériques ;

g) Retrait des scellés de garantie présents sur le moteur, lesquels indiquent la température atteinte par le moteur pendant son fonctionnement ;

h) Lorsque le scellé de garantie existant sur la culasse dépasse la température de 90 ºC.

9. En cas de retrait en magasin de tout moteur que le client aurait laissé pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que le moteur est prêt à être retiré, et qu’il devra être retiré dans un délai de 5 jours ouvrables après l’avis de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage de 10,00 euros/jour + TVA seront facturés, le moteur du client étant considéré comme abandonné au terme de 10 jours ouvrables à compter de la date de l’avis de retrait, devenant alors la propriété de Zentrum.

10. L’entreprise n’est pas responsable des dommages et coûts découlant de défauts de fabrication de consommables et de composants neufs appliqués au moteur (joints, produits d’étanchéité, bagues d’étanchéité, goujons, etc.).

Clause 13. - A

(Garantie – Généralités)

1. Avec la vente des produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, le Client bénéficie d’une garantie de conformité, d’adéquation et de qualité, selon les strictes conditions légales, qu’il peut exercer auprès de Zentrum ou directement auprès du producteur identifié sur le produit et/ou service vendu.

Pour contacter Zentrum concernant les garanties, le Client pourra envoyer un e-mail à l’adresse : geral@zentrum-group.com. Il pourra également remplir le formulaire de garantie via le chat en ligne présent sur la page www.electriczentrum.com, ou via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2.

2. Les produits vendus par Zentrum bénéficient d’une garantie, dont le délai commence à courir à partir de la livraison du bien ou de la prestation du service, selon le cas concret, dans les conditions suivantes :

a) 3 (trois) ans lorsque le produit est reconstruit/reconditionné ou 18 (dix-huit) mois lorsque le produit est d’occasion, si l’acheteur est un consommateur ;

b) 6 (six) mois, si l’acheteur est une Entreprise ;

Les droits du Client associés à la garantie légale expirent si la réclamation n’est pas faite dans les délais susmentionnés, sans préjudice du paragraphe suivant.

3. La dénonciation des défauts devra être effectuée dans les conditions suivantes :

a) Dans le cas d’une vente à un Consommateur, le délai applicable est celui de la garantie ;

b) Dans le cas d’une vente à une Entreprise, le délai est de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été détecté.

Si la dénonciation n’est pas effectuée dans les conditions indiquées, l’exercice du droit correspondant expire.

4. Le « défaut de conformité », dans les conditions visées au paragraphe précédent, doit être communiqué à Zentrum avec l’identification du numéro de commande et de la facture, par écrit. Il pourra être envoyé par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Zentrum, par courrier électronique à l’adresse : geral@zentrum-group.com ou via le chat en ligne présent sur la page www.electiczentrum.com, ou encore via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2, accompagné d’une demande de :

a) Réparation du produit ;

b) Remplacement du produit ;

c) Réduction adéquate du prix ;

d) Résolution du contrat.

Le droit prévu à l’alinéa d) est limité aux clients qui sont des Consommateurs, sans préjudice de ce qui résulte de la Loi en matière de responsabilité civile.

5. Aux fins de la présente Clause, le « défaut de conformité » implique l’existence de vices et/ou défauts dans la chose vendue, la rendant incompatible avec sa présentation faite aux termes du présent accord, ou ne permettant pas son usage courant et/ou normal raisonnablement attendu.

6. Indépendamment de la qualité du Client - consommateur ou non -, toutes les garanties légales et/ou volontaires éventuellement accordées par Zentrum expirent lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert après sa livraison.

7. Le Client qui est une Entreprise et qui a activé la garantie du produit auprès de Zentrum est responsable du paiement de la somme de 125,00 € + TVA, ce montant correspondant aux coûts de Zentrum liés à la réalisation de diagnostics, tests au banc, temps passé, main-d’œuvre, entre autres, si l’une des situations suivantes est constatée ou identifiée sur la pièce :

a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;

b) Vérification de manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;

c) Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons étrangères à l’entreprise.

8. Pour des vérifications et, en cas de litige, Zentrum se réserve le droit de demander le véhicule avec la pièce acquise au titre de la garantie, aux fins d’expertise, de contrôles et de détermination des responsabilités. Le lieu de l’expertise sera désigné par Zentrum, celle-ci n’étant pas responsable des coûts inhérents aux transports, remorquages, déplacements, etc.

9. Le client qui est une Entreprise supportera les frais de retour du produit au titre de la présente Clause.

10. Le client qui est une Entreprise, en activant la garantie du produit acquis, réparé ou reconstruit, sera responsable de l’envoi ainsi que des coûts inhérents au transport correspondant.

11. Le délai d’analyse des garanties des pièces vendues et des réparations effectuées peut aller de 14 à 30 jours ouvrables, sauf dans les situations où la nature et la complexité des pièces, la gravité du défaut de conformité et l’effort nécessaire pour conclure la réparation ou le remplacement justifient un délai supérieur.

Clause 13. - B

(Réparations et Garantie des Réparations)

1. Les services de réparation réalisés par Zentrum, sauf dans certains cas où un avis préalable est donné au client, bénéficient de la garantie dans les termes et modalités visés à la Clause 13. – A (« Garantie – Généralités »).

2. La garantie de réparation couvre uniquement les parties effectivement réparées par Zentrum et ne s’étend pas aux autres éléments composant le véhicule dans lequel la pièce réparée est montée.

3. Les biens réparés bénéficient d’un délai supplémentaire de garantie de 6 (six) mois pour chaque réparation, dans la limite de 4 (quatre) réparations.

4. Toutes les pièces sont soumises à l’établissement d’un devis au coût de 40 € + TVA, que le client accepte dès à présent par le présent accord, lors de l’envoi/la remise de celle-ci dans les installations de Zentrum. Ce montant ne sera pas débité dans le prix final de la réparation si le service est fourni. La pièce à deviser et/ou à réparer doit se trouver dans son état original de fabrication, ne pouvant faire l’objet d’aucune manipulation ni tentative de réparation, et devant se trouver dans ses conditions d’origine. Si la pièce ne respecte pas ces exigences, elle sera soumise à la facturation du montant du devis prévu au présent point ou du montant du test, selon le processus dans lequel elle se trouve.

5. Lorsque le client choisit de remettre la pièce à réparer dans les installations de Zentrum, il devra remplir une fiche de réparation en acceptant nos conditions générales de service. La pièce réparée dans ces conditions devra être retirée par le client.

Pendant le service de réparation, si l’une des situations décrites ci-dessous est identifiée sur la pièce, le client est soumis au paiement du montant de test de 125 € + TVA :

a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;

b) Vérification de manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;

c) Impossibilité de réparation de la pièce pour des raisons étrangères à l’entreprise ;

6. Si la réparation n’est pas complète, en raison d’un manque d’informations dans le diagnostic, d’une manipulation de la pièce par le client ou pour des raisons étrangères à Zentrum, le remboursement du montant payé par le client sera exceptionnellement effectué après que celui-ci aura remis la pièce réparée, puis après son analyse appropriée. Si le client ne restitue pas la pièce réparée, le remboursement du montant total de la réparation ne sera en aucun cas effectué.

7. Zentrum n’est pas responsable des dommages causés à l’unité par des tentatives de reset via machine OBDII, étant étrangère à toute question de cette typologie.

8. Dans toutes les réparations/interventions effectuées sur les unités hydrauliques SBC de Mercedes, la garantie accordée n’inclut pas l’accumulateur d’expansion, celui-ci étant un composant d’usure.

Clause 13. - C

(Garanties – Exclusions)

1. Le client qui n’est pas consommateur et qui ne parvient pas à prouver la non-conformité du produit acheté ne bénéficie pas de la garantie aux termes de la Clause 13. – A (« Garantie – Généralités »). Pour prouver le « défaut de conformité », le client doit demander une expertise du produit à une entité compétente, en supportant les coûts correspondants, sans droit à remboursement de la part de Zentrum. Le rapport résultant de l’expertise devra être envoyé à Zentrum.

2. Ne sont pas couvertes par la garantie légale les situations de vice et/ou défaut résultant d’une mauvaise installation du produit ou de sa manipulation indue, négligente et en violation des dispositions du présent accord, notamment de la Clause 10 (« Produits et/ou Services »).

3. Zentrum ne pourra être tenue responsable des programmations et/ou codifications nécessaires après le montage des produits vendus. Bien que les produits vendus soient des pièces d’occasion, celles-ci conservent les spécifications originales du producteur et les mêmes standards de qualité, étant vendues avec une codification associée au véhicule d’origine.

4. Aucune demande de garantie ne sera acceptée concernant les produits acquis auprès de Zentrum dont les scellés de garantie du produit auraient été violés ou retirés, conformément à la photographie suivante.

5. La garantie ne couvre pas non plus :

a) Le remplacement de produits consommables ;

b) Toute violation du software des produits acquis ;

c) Le non-remplacement des bougies, câbles de bougies, bobines d’allumage et la rectification/remplacement du câblage du moteur, dans les cas d’acquisition ou de réparation d’unités moteur (ECU) pour véhicules à essence ;

d) Les autres défauts découlant de causes externes.

6. Dans le cas de la garantie dont bénéficient les moteurs vendus à des Entreprises aux termes de la Clause 12 (« Conditions de Vente de Moteurs et Garanties »), cette garantie ne couvre pas :

a) Les conséquences de l’immobilisation du véhicule, les déplacements en kilomètres, les remorquages et autres produits complémentaires au montage du produit, tels que filtres, huiles, etc. ;

b) La main-d’œuvre de remplacement du produit ;

c) Les transports associés à l’envoi ou à la collecte du Produit.

7. Aucune demande de remboursement ou de retour ne sera acceptée concernant les produits acquis auprès de Zentrum dont les scellés de protection de la fiche de connexion au véhicule auraient été violés ou retirés.

8. En cas d’annulation de la transaction par le client et si celui-ci a remis des pièces de reprise, Zentrum n’est pas liée et ne peut garantir leur restitution, puisqu’elles sont détruites dans un délai de 3 jours après la remise. Le client consent dès à présent à la destruction des pièces de reprise après ledit délai.

Clause 14.

(Prix des Produits et/ou Services)

1. Le prix de vente des produits et/ou services mis à disposition correspond au prix indiqué dans le processus d’achat, et est présenté sans indication du montant de la TVA au taux en vigueur.

2. Zentrum se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix des produits qu’elle propose sans devoir en informer préalablement l’utilisateur et/ou le client.

3. L’information relative au prix sera précise et transparente, avec le détail de toutes les taxes et impôts inclus dans le prix final.

4. Au prix d’achat du produit et/ou service s’ajoute, chaque fois que cela est applicable, le prix du transport et/ou de la livraison.

5. Au prix d’achat du produit et/ou service pourra également s’ajouter, le cas échéant, un montant relatif au service d’emballage, notamment lorsque la nature, la dimension, la fragilité ou le conditionnement spécifique de l’article le justifie. Ce montant sera préalablement communiqué au client avant la conclusion de la commande et dûment détaillé sur la facture correspondante.

6. Le défaut de paiement du prix de vente par le client aux termes de la Clause 17 (« Paiement ») constitue un motif d’annulation de la commande par Zentrum.

7. Lorsque le client effectue l’achat en sélectionnant l’option « Sans Service », il n’a pas la possibilité de demander un autre service (Clonage, Reset/Virginisation ou Désimmobilisation) après la réception de la pièce acquise, cette situation ne pouvant constituer un motif de retour de la pièce.

8. En cas de retrait en magasin de toute pièce que le client aurait laissée pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que la pièce est prête à être retirée, et qu’elle devra être retirée dans un délai de 5 jours ouvrables après l’avis de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage d’un montant de 2,5 euros/jour + TVA seront facturés, la pièce du client étant considérée comme abandonnée au terme de 10 jours ouvrables à compter de la date de l’avis de retrait, devenant alors la propriété de Zentrum.

9. Le client peut convenir de la commande du produit moyennant le paiement d’un acompte dont le montant sera défini par Zentrum, en cas de réservation ou de commande auprès d’un fournisseur. Dans ces situations, le client disposera de 5 jours ouvrables pour retirer le produit, à compter du jour de confirmation du paiement dans les cas de réservation, et à compter du jour de notification pour le retrait du matériel dans les cas de commande auprès d’un fournisseur.

Passé ce délai de 5 jours, Zentrum se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte, sans préavis et sans préjudice des obligations légales de facturation. Zentrum notifiera le client par e-mail ou par téléphone.

Clause 15.

(Frais d’Expédition et/ou de Livraison)

1. Le prix d’achat du produit et/ou service n’inclut pas les taxes, impôts, frais d’expédition et/ou de transport, ni les éventuels frais d’emballage, sauf indication expresse contraire.

2. L’information relative au montant final à payer sera précise et transparente, avec le détail de toutes les taxes et impôts au taux légalement applicable.

3. Les frais d’expédition et/ou de transport des commandes passées et à envoyer seront définis après la passation de celles-ci, en fonction du poids associé à la commande et de la localisation du pays d’expédition, conformément aux conditions du transporteur contracté.

4. Après la conclusion du contrat, Zentrum émet une facture conformément aux informations fournies par l’utilisateur et/ou le client ou client potentiel lors de l’enregistrement, ces informations étant considérées comme exactes à cet effet, en envoyant également la facture par courrier à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement, conjointement avec l’envoi de la commande, et en la mettant à disposition du client dans son espace réservé du website.

5. Le client dispose de 5 jours ouvrables pour demander un duplicata de la facture auprès de Zentrum en cas de non-réception, perte ou égarement de celle-ci.

Clause 16.

(Expédition et Réception des Commandes)

1. Zentrum s’engage à exécuter la commande sans retards inutiles et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sous peine de considérer qu’il existe un retard dans la livraison de la commande pouvant justifier son annulation par le client aux termes du point 5 de la présente Clause.

2. La livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’enregistrement sera effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur contracté à cet effet par Zentrum, dont l’identification, les délais de livraison respectifs et autres informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la commande seront communiqués et mis à disposition en temps utile, notamment : lors de la phase de confirmation de la commande par le client enregistré, dans l’avis de réception de la commande visé à la Clause 4 (« Conclusion du Contrat On-line ») du présent texte et dans l’espace réservé du client ou client enregistré potentiel.

3. Au moment de la livraison de la commande par le service de transport contracté par Zentrum, le client ou tout autre destinataire indiqué par lui dans la commande doit :

a) Vérifier que l’emballage n’a pas été ouvert, endommagé et/ou altéré d’une autre manière ;
b) Vérifier que le nombre d’unités au moment de la livraison correspond à celui indiqué sur le document de transport ;

c) Remplir le « document de livraison » présenté par le transporteur contracté, en indiquant tout défaut dans la commande selon les termes du point suivant et en le signant sous réserve.

4. En cas de constatation d’un « défaut dans la commande » reçue aux termes du point 3 de la présente Clause, notamment en cas de :

a) « Retard dans la livraison de la commande » ;

b) Absence d’un article ;

c) Dommage de transport, défaut de conformité des produits commandés ;

Le client ou tout autre destinataire indiqué par lui devra communiquer ces réserves à Zentrum dans le « document de livraison », refuser la livraison et exiger du transporteur sous-traité le retour du produit acheté.

5. Si le client enregistré constate un « défaut dans la commande », notamment une « erreur dans la commande », avant sa réception, il devra contacter Zentrum dans l’heure suivant la confirmation de la commande afin d’en demander l’annulation. Zentrum vérifiera si l’état de la commande s’est maintenu conformément aux points 6 et 7 de la Clause 18 (« Droit de Résolution »), sous peine que le client ne soit pas remboursé. Le non-remboursement sera dûment justifié au client par e-mail.

6. Zentrum n’est pas responsable du paiement de dépenses de quelque nature que ce soit associées à des commandes refusées par le client ou par la personne désignée par lui, ou annulées par celui-ci avant leur réception et, par conséquent, non livrées par le transporteur ou non réceptionnées.

7. Zentrum ne sera pas responsable si la marchandise ou une partie de celle-ci est perdue, égarée, endommagée ou retardée en raison de circonstances hors de son contrôle ou d’actes ou omissions du client, du transporteur contracté ou de tout autre tiers ; le risque de perte, d’égarement, d’endommagement ou de retard de la commande étant transféré au transporteur contracté au moment où celle-ci lui est mise à disposition à cet effet.

8. Aux fins de la présente Clause, le délai de livraison de la commande correspond à la somme du temps de préparation de la commande et du temps d’expédition.

9. La constatation d’un « défaut dans la commande » aux termes de la présente Clause pourra justifier l’annulation de la commande par le client, auquel cas il sera remboursé des montants payés aux termes de la Clause 17 (« Paiement »).

10. Le client peut choisir de demander le retrait du produit acheté dans les installations de Zentrum.

11. Les produits achetés sur le website sont livrés partout dans le monde, sauf indication contraire mentionnée dans la fiche d’information du produit.

Clause 17.

(Paiement)

1. Lors de la passation de la commande, le client pourra choisir parmi les modalités de paiement mises à disposition celle qui lui convient le mieux :

a) Par « virement bancaire anticipé » – le paiement étant effectué via un distributeur automatique, ATM, ou via le système on-line opérationnel par l’intermédiaire de l’établissement bancaire du client (homebanking, MBWAY), vers l’IBAN PT50 0033 0000 45341477077 05 (Millennium BCP).

b) Par « carte de crédit » – le paiement étant effectué par la saisie des données relatives à la carte choisie entre : Visa et Mastercard, et les conditions d’utilisation de celle-ci, notamment de débit, étant celles disponibles auprès de l’établissement de crédit du client ;

c) Par « contre-remboursement » – au moment de la réception de la commande ;

d) Par « multibanco » – des données de paiement seront générées (« entité » / « référence » / « montant »), le paiement devant être effectué dans un délai de 24 heures via le système on-line opérationnel par l’intermédiaire de l’établissement bancaire du client (homebanking, MBWAY), ou via un distributeur automatique.

2. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est celui visé à l’alinéa a) du point immédiatement précédent - virement bancaire anticipé -, le client devra envoyer le justificatif de paiement à l’adresse électronique de Zentrum : geral@zentrum-group.com.

3. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est l’un de ceux visés aux alinéas b) à d) du point 1 de la présente Clause, le traitement et l’expédition de la commande dépendent de la confirmation du paiement. Afin d’éviter des retards indus dans ces confirmations de paiement, nous recommandons d’indiquer un contact valide, des informations supplémentaires pouvant être nécessaires et demandées pour la confirmation de la commande.

4. Le paiement on-line est assuré par le service WORLDPAY, qui offre au client la possibilité d’un paiement sécurisé conformément à ses propres politiques à l’adresse https://www.pt.worldpay.com/

5. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers aux fins de contrôle, à condition qu’il soit dûment légitimé à cet effet, un tiers légitime étant, à titre purement exemplatif, un organe de police criminelle.

Clause 18.

(Droit de Résolution)

1. Le client qui est consommateur a le droit de résoudre l’accord, sans avoir à invoquer de motif, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande conformément à ce qui figure dans le « document de livraison » prévu à la Clause 16 (« Expédition et Réception des Commandes »).

2. La communication de l’intention de résolution contractuelle devra être effectuée par le client à Zentrum au moyen d’une déclaration non équivoque en ce sens, par courrier électronique à geral@zentrum-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Zentrum.

3. En cas de résolution de l’accord, Zentrum remboursera au client le montant relatif au prix du produit et/ou service acheté, dans un délai de 14 jours suivant celui où elle aura été informée de cette intention, se réservant le droit de retenir ce remboursement tant que les produits retournés n’auront pas été reçus ou tant que le client enregistré n’aura pas fourni la preuve de leur retour, ce que Zentrum pourra demander à cet effet.

4. Le remboursement du client sera effectué par crédit du montant payé sur le compte de crédit du client lorsque le paiement aura été effectué par ce moyen, ou par virement bancaire.

5. Le client doit retourner les biens en les remettant au siège social de Zentrum, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où il informe de la libre résolution du contrat. Le délai est considéré comme respecté si le client retourne les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client supportera les coûts directs de retour des biens, dont le montant approximatif est estimé à 35,00 euros, sauf dans les cas où le bien concerné ne peut pas être retourné par courrier ou lorsque le consommateur se trouve dans un lieu géographiquement éloigné du siège social de Zentrum.

6. Les dispositions de la présente Clause ne s’appliquent pas aux cas où le client ne conserve pas les biens de manière à pouvoir les restituer à Zentrum dans les justes conditions d’utilisation dans lesquelles ils lui ont été envoyés, avec tous leurs composants et accessoires, sans préjudice de la faculté d’inspecter et de manipuler le bien avec le soin nécessaire.

7. La présente Clause ne sera pas non plus applicable et, par conséquent, le client enregistré ne pourra pas résoudre librement le Contrat lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci aura été ouvert et/ou descellé après sa livraison.

Clause 19.

(Atelier)

1. Le client qui demande une réparation d’un véhicule automobile dans l’atelier de Zentrum sera notifié par téléphone et/ou e-mail, après sa réalisation, afin de procéder au retrait du véhicule, disposant de 48 (quarante-huit) heures pour le faire et pour effectuer le paiement correspondant. Si, après ledit délai compté à partir de la notification, le véhicule n’est pas retiré, le client devra effectuer un paiement quotidien de stationnement d’un montant de 30,00 euros + TVA, montant qui sera facturé lors du retrait du véhicule.

2. Zentrum n’est pas responsable des dommages quelconques survenus aux véhicules se trouvant à l’intérieur de son établissement commercial à des fins de stationnement. On entend par stationnement tout le temps pendant lequel le véhicule se trouve à l’intérieur de l’établissement commercial de Zentrum et ne fait pas l’objet d’une intervention, couvrant les situations de remise, période de réparation et retrait du véhicule.

Clause 20.

(Batteries)

1. Zentrum ne se consacre pas à la vente de batteries neuves. Zentrum réalise exclusivement des prestations de services de régénération et de réparation de batteries.

§ Exceptionnellement, étant donné qu’il s’agit de produits d’occasion, Zentrum accorde à ses Clients un délai de garantie de conformité de 18 (dix-huit) mois ou 3 (trois) ans, si elles sont reconditionnées.

2. Lors de la remise du véhicule au client, un certificat de garantie de la batterie est émis, lequel devra toujours être présenté en cas de nécessité de formuler une réclamation.

CONDITIONS VOUCHER AIRBAGSZENTRUM :

  1. a) Le voucher sera émis pour des commandes effectuées exclusivement sur la page www.techniczentrum.com, avec une valeur de l’article égale ou supérieure à 250 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;

  2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de la facture mentionnée au moment de son émission ;

  3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;

  4. d) Le montant du voucher est de 100 € (cent euros, TVA incluse) ;

  5. e) Exclusivement, le voucher pourra être utilisé auprès de la marque Airbagszentrum (www.airbagszentrum.com), pour l’achat d’ensembles d’airbags composés au minimum d’un airbag conducteur, d’un airbag passager, d’un tableau de bord ou couvercle, et de prétensionneurs avant ;

  6. f) Le voucher s’applique uniquement aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 500 € + TVA, pour des ensembles d’airbags disponibles en stock. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;

  7. g) Le voucher n’est pas transférable, ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;

  8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou autres promotions en vigueur ;

  9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;

CONDITIONS VOUCHER TECHNICZENTRUM :

  1. a) Le voucher sera émis pour des commandes effectuées exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum®, avec une valeur de l’article égale ou supérieure à 500 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;

  2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de la facture mentionnée au moment de son émission ;

  3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;

  4. d) Le montant du voucher est de 50 € (cinquante euros, TVA incluse) ;

  5. e) Exclusivement, le voucher pourra être utilisé auprès de la marque Techniczentrum® (www.techniczentrum.com), pour des achats effectués sur la page ou pour des réparations de pièces ;

  6. f) Le voucher s’applique uniquement aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 350 € + TVA, pour des produits disponibles en stock ou des réparations. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;

  7. g) Le voucher n’est pas transférable, ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;

  8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou autres promotions en vigueur ;

  9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;

ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION

INFORMATION AU CONSOMMATEUR

(Loi Nº 144/2015, du 8 septembre)

Nous informons nos clients que AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA dispose de moyens alternatifs de résolution des litiges et est liée par adhésion au Tribunal Arbitral du Centre d’Information de Consommation et d’Arbitrage de Porto.

En cas de litige de consommation, vous pourrez recourir à cette entité de Résolution Alternative des Litiges, par le biais du site électronique : www.cicap.pt.

Dernière mise à jour le 04 septembre 2025.

AIRBAGSZENTRUM – SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA.

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