INDEX :
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1 : Identification et Contacts
Clause 2 : Objet et Champ d’Application
Clause 3 : Consentement et Inscription En ligne
Clause 4 : Conclusion du Contrat En ligne
Clause 5 : Responsabilité et Réclamations
Clause 6 : Propriété Intellectuelle
Clause 7 : Traitement des Données Personnelles
Clause 8 : Sécurité sur le Site Web et Politique de Cookies
Clause 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10 : Produits et/ou Services
Clause 11 : Modalités de Livraison des Pièces du Client
Clause 12 : Conditions de Vente des Moteurs et Garanties
Clause 13 - A : Garantie – Généralités
Clause 13 - B : Réparations et Garantie des Réparations
Clause 13 - C : Garanties – Exclusions
Clause 14 : Prix des Produits et/ou Services
Clause 15 : Frais d’Envoi et/ou de Livraison
Clause 16 : Expédition et Réception des Commandes
Clause 17 : Paiement
Clause 18 : Droit de Rétractation
Clause 19 : Atelier
Clause 20 : Batteries
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1.
(Identification et Contacts)
1. AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA, personne morale n.º 508263069, dont le siège est situé à R. 10, Zone Industrielle de Rio Meão, n.º 356, 452-475 RIO MEÃO, ci-après dénommée « Zentrum », est le titulaire légitime du domaine www.electriczentrum.com (ci-après, le « site web ») qui ne peut être associé à d’autres contenus que ceux figurant sur la page internet (webpage), accessible via ce domaine et mis à disposition par Zentrum ou par toute personne dûment autorisée par elle.
2. Le site web a pour but la publicité et la commercialisation des biens et services qu’il propose au nom de Zentrum.
3. Toutes les communications adressées à Zentrum dans le cadre du présent accord doivent être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l’adresse de son siège social et/ou à l’adresse électronique suivante : geral@zentrum-group.com.
4. Sans préjudice du point précédent, Zentrum dispose d’un contact téléphonique +351 256 104 840, disponible les jours ouvrables, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
5. Zentrum ne dispose pas de magasin physique, de sorte que toute demande de visite à des fins de réunion ou pour tout autre sujet doit être préalablement planifiée par les moyens de contact mentionnés dans la présente clause et diffusés sur le site web.
Clause 2.
(Objet et Champ d’Application)
1. Les biens et/ou services fournis par Zentrum sont destinés à un usage professionnel dans le domaine automobile, principalement à des fins commerciales, sans préjudice d’une utilisation à des fins exclusivement privées et, par conséquent, par des consommateurs.
2. Aux fins d’interprétation du présent accord :
a) « Utilisation du site web » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou non, effectuée sur le site web concernant le contenu qui y est accessible, pour un usage déterminé ou non – notamment, mais sans s’y limiter, l’achat de tout produit et/ou service, le téléchargement de vidéos, d’images ou de tout autre contenu disponible sur le site web et protégé par les droits d’auteur ou de propriété industrielle ;
b) « Utilisateur du site web » (ou simplement « utilisateur ») désigne toute personne qui utilise le site, qu’elle ait ou non l’intention d’acquérir les produits et/ou services proposés par Zentrum, conformément aux conditions d’utilisation du site web et en conformité avec les politiques de confidentialité et de cookies établies ;
c) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète des produits auprès de Zentrum, soit par vente en présentiel, soit via le site web ;
d) « Client enregistré » est l’« utilisateur du site web », personne physique ou morale, après l’achat effectif d’un produit et/ou service proposé et après l’enregistrement sur le site web en tant que tel ; il conserve le statut de « client enregistré potentiel » lorsqu’il est dûment enregistré mais n’a pas encore effectué d’achat ;
e) « Consommateur » désigne la personne physique à laquelle des biens sont fournis, des services rendus ou des droits transférés, par une personne exerçant de manière professionnelle une activité économique visant à obtenir un profit et agissant à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
f) « Entreprise » désigne tous les autres clients, personnes physiques ou morales, qui ne sont pas inclus dans la définition de « Consommateur » mentionnée au point précédent ;
g) « Producteur » désigne le fabricant d’un bien de consommation, l’importateur de ce bien dans l’Union européenne ou toute autre personne se présentant comme producteur par l’indication de son nom, marque ou autre signe distinctif sur le produit ;
h) « Réparation » suppose, en cas de non-conformité du bien, la remise en conformité du bien de consommation avec le contrat ;
i) « Numéro de commande » est la référence interne de Zentrum émise pour chacun des produits proposés, servant d’identifiant unique à des fins de gestion et de contrôle du stock ;
j) « Jour ouvrable » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié au Portugal ;
Ces définitions n’invalident pas celles contenues dans les présentes « Conditions Générales de Vente » qui, pour des raisons de cohérence, sont prévues au moment opportun.
3. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée en raison d’une violation d’une norme impérative, par un tribunal portugais ou toute autre autorité compétente, et qu’il n’est pas possible de l’interpréter conformément à la loi, ladite clause sera réputée non écrite et la lacune sera comblée selon les dispositions légales.
4. Zentrum se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » et « Conditions Générales de Vente » sans préavis, et recommande donc leur consultation régulière.
Clause 3.
(Consentement et Enregistrement En ligne)
1. La bonne utilisation du site web dépend de l’acceptation expresse, irréfutable et inconditionnelle par son utilisateur, client enregistré ou client potentiel, des clauses du présent accord, qui déclare en connaître les termes, notamment, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles fournies lors de l’enregistrement.
2. Afin de garantir que l’utilisateur du site web et le client potentiel donnent leur consentement, tel que défini au point précédent, de manière libre et volontaire, Zentrum a créé une case de validation par clic associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucun enregistrement client ne pourra être accordé et aucun achat ne pourra être effectué.
3. Aux fins du point immédiatement précédent, et sans préjudice de la possibilité de retirer son consentement dans les conditions ultérieurement précisées dans le présent accord, sans que cela ne lui cause de préjudice, outre la case de validation par clic mentionnée ci-dessus, le comportement de l’utilisateur, du client ou du client potentiel, tel qu’exprimé lors de l’achat, est suffisant pour indiquer sa volonté claire de contracter avec Zentrum conformément au présent accord, dont il déclare avoir pris connaissance par la lecture des informations disponibles sur le site web qu’il utilise.
4. Sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 de la présente clause, la bonne utilisation du site web dépend du fait que l’utilisateur ait plus de 18 ans et dispose d’une adresse électronique valide.
5. Aux fins d’« enregistrement » au titre du présent accord, l’utilisateur doit fournir certaines données personnelles et, une fois enregistré, il aura accès à ces mêmes données, qu’il pourra modifier ou supprimer à l’aide des identifiants d’accès qu’il aura définis, conformément aux dispositions prévues à la Clause 7 du présent accord (« Traitement des Données Personnelles »).
6. L’enregistrement mentionné aux points précédents de la présente clause vise la bonne exécution du contrat et constitue une condition sans laquelle Zentrum ne sera pas liée par le présent accord, les parties reconnaissant d’ores et déjà l’importance de cette condition. En outre, la fourniture de données erronées par l’utilisateur équivaut à une absence d’enregistrement.
7. C’est par l’enregistrement que l’utilisateur du site web acquiert la qualité de client potentiel enregistré, dans la mesure où c’est grâce à cet enregistrement qu’il peut contracter les biens et/ou services fournis par Zentrum.
8. Au cours du processus d’achat, l’enregistrement peut ne pas encore avoir été effectué, ce qui n’empêche pas le client de poursuivre le processus d’achat et d’utiliser le « panier » déjà créé, l’enregistrement pouvant être réalisé au moment de la finalisation de la commande.
9. Une fois enregistré, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace personnel réservé, afin d’en assurer le suivi, notamment pour la gestion de ses données personnelles et le contrôle de l’historique de ses commandes.
10. L’enregistrement permet également au client de postuler à d’éventuelles offres, promotions ou avantages spéciaux dont les conditions lui seront communiquées et présentées par Zentrum, lorsque celle-ci le jugera opportun et dans la mesure de ce qui lui semblera convenable, ces conditions faisant partie intégrante du présent accord.
Clause 4.
(Conclusion du Contrat En ligne)
1. L’utilisateur du site web peut le consulter librement et sans frais, à condition d’accepter pleinement le présent accord, sans qu’il soit nécessaire, notamment, de s’enregistrer en tant que client ou de contracter avec Zentrum.
2. Après l’enregistrement, lequel suppose l’acceptation préalable des clauses du présent accord telles qu’exposées, l’utilisateur peut, notamment, commander les biens et/ou services proposés par Zentrum, choisir les moyens de paiement disponibles pour régler sa commande, sélectionner parmi les options d’expédition et le mode d’envoi, accéder à son historique d’achats et consulter l’état de sa commande.
3. Après que l’utilisateur ou le client potentiel a indiqué vouloir commander un bien et/ou service proposé par Zentrum, notamment en s’enregistrant et en sélectionnant l’option électronique « acheter », il recevra une communication l’informant de la réception de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de son enregistrement.
4. À aucun moment la communication au client confirmant la réception de la commande par Zentrum ne constitue la conclusion du contrat, celui-ci n’étant considéré comme conclu qu’à la réception du paiement de la commande et à l’émission de la confirmation de paiement et de commande.
5. Aux fins du point précédent, la « communication » contiendra le numéro de commande (qui devra être utilisé par le client pour toute correspondance avec Zentrum relative à cette commande), ainsi que toutes les données fournies par le client lors de son enregistrement. Le client devra les vérifier et en demander la correction si nécessaire, Zentrum déclinant toute responsabilité pour les dommages résultant d’erreurs non corrigées.
6. Au moment de passer la commande, le client doit vérifier les informations d’enregistrement et les données de facturation correspondantes, en corrigeant toute erreur – notamment, mais pas exclusivement, le client pourra modifier la quantité des produits qu’il souhaite acheter, ajouter ou supprimer un ou plusieurs produits de sa commande –, Zentrum ne pouvant être tenue responsable des dommages résultant de telles erreurs non corrigées.
7. Sans préjudice des points précédents de la présente clause, Zentrum n’acceptera aucune modification de l’adresse de livraison après confirmation de la commande. Le client pourra demander ce changement auprès du transporteur sous-traité, mais cette modification relèvera entièrement de sa responsabilité, à ses frais et risques, Zentrum ne pouvant en aucun cas être tenue responsable.
8. Zentrum refusera toute commande suspectée d’avoir été passée de mauvaise foi, en violation du présent accord, de toute disposition légale en vigueur, ou pour tout autre motif jugé légitime, dès que celle-ci sera détectée.
Clause 5.
(Responsabilité et Réclamations)
1. Sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur, Zentrum ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des produits et/ou services qu’elle propose sur le site web en violation du présent accord, d’une mauvaise installation par le client ou par des tiers (même conforme aux normes du fabricant), ou de tout autre dommage lié à la perte de profits, d’opportunités commerciales ou à des litiges avec des tiers contractant avec le client.
2. La position adoptée par Zentrum n’exclut pas qu’elle reconnaisse, renforce et conseille l’utilisateur ou le client potentiel quant aux précautions à prendre lors de la manipulation des produits et/ou services proposés. Toutefois, ces conseils ne constituent en aucun cas une garantie ou une responsabilité de la part de Zentrum, le client déclarant, par son achat, posséder la compétence et/ou la formation nécessaire à leur utilisation et/ou installation, assumant ainsi tous les risques y afférents.
3. Cette limitation de responsabilité de Zentrum est essentielle à la conclusion de la vente, condition que l’utilisateur et le client potentiel reconnaissent expressément.
4. Les dispositions de la présente clause n’affectent pas les situations de non-respect contractuel qui, en vertu de la loi ou du contrat, confèrent à l’autre partie le droit de résilier le contrat, sans préjudice des indemnités légales applicables.
5. Dans la mesure permise par la loi et le présent accord, l’utilisateur et/ou le client potentiel enregistré acceptent de dégager Zentrum de toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dommage ou dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat résultant de l’utilisation des produits et/ou services contractés, les frais de transport liés à l’immobilisation du véhicule, les coûts de main-d’œuvre, et autres, en cas de violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.
6. Tout acte ou omission que l’utilisateur et/ou le client enregistré considèrent comme une violation du présent accord devra être communiqué à Zentrum dans un délai de 30 jours à compter de la prise de connaissance des faits, par courrier électronique ou, si cela n’est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. À cet effet, il devra indiquer :
a) Numéro de commande ;
b) Référence et quantité des produits commandés ;
c) Référence du produit reçu ;
d) Motif exact de la réclamation.
7. Après réception de la réclamation formulée par l’utilisateur et/ou le client selon les modalités du point précédent, Zentrum s’engage à l’analyser et à émettre une réponse motivée dans un délai de 30 jours, prorogeable pour la même durée si nécessaire.
8. Le délai de 30 jours mentionné au point 6 de la présente clause est réduit à 5 jours lorsque :
a) Le client n’est pas un consommateur ;
b) Le motif de la réclamation concerne une « erreur dans la commande » ;
c) Le client n’a pas formulé de réserves concernant cette erreur sur le « document de livraison ».
Dans ses réponses aux réclamations des clients, Zentrum pourra, lorsqu’elle le jugera opportun, indiquer au client la possibilité de retourner le produit objet de la réclamation, en précisant les « conditions de retour des produits ».
9. Aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée pour les commandes de produits spécifiques, pour lesquelles il est toujours demandé au client un acompte non remboursable afin de procéder à la commande de l’article.
Clause 6.
(Propriété Intellectuelle)
1. Tant la page internet que le domaine « electriczentrum.com » par lequel elle est accessible appartiennent à Zentrum et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son autorisation, en dehors de celle permettant à l’utilisateur du site web et au client éventuel la bonne exécution du présent accord.
2. Zentrum est également titulaire de tous les éléments susceptibles d’être considérés comme une « œuvre » au sens de la législation applicable à la protection des droits d’auteur, notamment, sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos ainsi que l’organisation même de la webpage.
3. Tout brevet, marque, logo, appellation d’origine ou tout autre signe distinctif de commerce utilisé par Zentrum sur le site web et intégrant, par conséquent, son contenu, relève de la titularité de Zentrum au titre des droits de propriété industrielle.
4. Sans préjudice d’une utilisation conforme aux limites légales, par exemple à des fins strictement personnelles et privées, l’usage des droits de propriété intellectuelle visés dans la présente clause par les utilisateurs du site web, les clients ou clients potentiels enregistrés doit être conditionné par la bonne exécution du présent accord.
5. Les dispositions de la présente clause ne portent pas atteinte à l’existence de droits de propriété intellectuelle n’appartenant pas à Zentrum, notamment, sans s’y limiter, ceux ayant pour objet des biens et services disponibles sur le site web, lesquels n’engagent donc pas sa responsabilité.
6. Le contenu mis à disposition sur le site web est, en outre, protégé par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle ; toute utilisation, reproduction ou mention, totale ou partielle, est expressément interdite et légalement punissable lorsqu’elle est effectuée sans l’autorisation préalable de Zentrum ou de son titulaire légitime.
7. Zentrum ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du contenu du site web en violation des dispositions de la présente clause ou de toute autre protection prévue par la législation en vigueur applicable en matière de droits de propriété intellectuelle.
Clause 7.
(Traitement des Données Personnelles)
1. Zentrum, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’un éventuel sous-traitant, s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des personnes physiques fournies lors de leur enregistrement conformément à la législation de l’Union européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Tout cela en conformité avec la « Déclaration de Protection des Données Personnelles » disponible sur notre site web à l’adresse : https://electriczentrum.com/pt/content/15-politicas-de-privacidade.
2. Zentrum garantit et s’oblige, en tant que responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’un éventuel sous-traitant, à appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que ses collaborateurs et autres professionnels protègent les données personnelles fournies par le client ou le client potentiel enregistré lors de l’enregistrement, de la commande et/ou du paiement via le site web, et auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’exécution du présent accord, en garantissant leur transparence, intégrité, loyauté, confidentialité et sécurité, ainsi que la protection contre tout traitement non autorisé et illicite et contre toute perte, destruction ou altération accidentelle.
3. Zentrum pourra céder les données collectées au titre du présent accord à un sous-traitant si cela est expressément consenti par l’utilisateur et/ou le client ou le client potentiel enregistré, s’il en résulte de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales, ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum.
4. Aux fins d’interprétation du présent accord, Zentrum s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes pour la bonne exécution du contrat, leur traitement étant limité à cette finalité, sauf autre autorisation donnée par l’utilisateur, le client ou le client potentiel enregistré, ou autre finalité qui lui serait communiquée.
5. Les données collectées et traitées dans le cadre du présent accord seront conservées pendant sa durée, et pourront être conservées au-delà de cette période si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales ou autres intérêts légitimes de Zentrum, d’un éventuel sous-traitant ou partenaire, ou encore si l’utilisateur, le client ou le client potentiel enregistré consent expressément à leur utilisation à d’autres fins.
6. Sans préjudice des points immédiatement précédents, Zentrum pourra utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct (envoi de newsletters), l’utilisateur du site web, le client ou le client potentiel enregistré pouvant s’opposer à ce traitement à tout moment. Tout autre type de promotion commerciale propre ou de tiers nécessite le consentement exprès de l’utilisateur et/ou du client ou du client potentiel enregistré.
7. L’utilisateur du site web, le client ou le client potentiel enregistré doit garantir la véracité, l’exactitude, la correction et la mise à jour de ses données personnelles ; la création d’identités fictives n’est pas autorisée, et il doit garantir la confidentialité de ses identifiants d’accès afin d’empêcher toute utilisation abusive par des tiers.
8. Les données personnelles fournies au titre du présent accord ne seront pas divulguées, sauf si cela est communiqué à l’utilisateur et/ou au client ou au client potentiel enregistré, conjointement avec l’information relative aux destinataires de ces données divulguées.
9. Sans préjudice de la législation impérative applicable au présent accord, le client ou le client potentiel enregistré, en tant que titulaire des données personnelles, dispose des droits suivants concernant les données collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du présent accord :
a) Droit d’accéder aux données et de demander, par écrit ou autrement, les informations qu’il juge nécessaires concernant leur traitement, des frais pouvant être appliqués en cas de demandes infondées ou excessives ;
b) Droit de rectification des données personnelles obsolètes, incorrectes ou incomplètes ;
c) Droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles : (1) à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes de Zentrum ou de ses partenaires commerciaux ; (2) lorsqu’elles ne servent pas les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ; (3) lorsqu’il s’agit d’un traitement automatisé des données – y compris la définition de profils (profiling) –, sauf si des raisons impérieuses justifient et fondent ce traitement et qu’elles prévalent sur les droits du titulaire, comme l’exercice ou la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ;
d) Droit à l’effacement lorsque (1) les données s’avèrent inutiles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) lorsque le consentement donné librement et en connaissance de cause est retiré, ou (3) lorsque les données ont été utilisées de manière illicite, sauf si des exigences prévues par la législation nationale imposent leur conservation pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres, sans préjudice de leur suppression au moment où Zentrum, en tant que responsable du traitement et/ou par l’intermédiaire d’un éventuel sous-traitant, considère que leur finalité a été atteinte ;
e) Droit à la limitation du traitement dans la stricte mesure nécessaire, uniquement par les personnes ayant réellement besoin d’y accéder et pendant la période et pour les fins strictement nécessaires, telles que mentionnées aux points précédents ;
f) Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
g) Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) en cas de violation des droits décrits dans la présente clause, sans préjudice du droit de recourir aux voies judiciaires.
À cette fin, Zentrum pourra exiger des éléments prouvant la qualité de titulaire des données personnelles de la personne souhaitant exercer ses droits, ainsi que le remboursement de tout coût supporté du fait des demandes des titulaires des données personnelles.
10. Sans préjudice des points précédents, en cas de violation de données ou d’accès indu à des informations au niveau de l’hébergement des données, Zentrum s’engage, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’un éventuel sous-traitant, chaque fois que cela est exigé par la législation applicable, notamment lorsque cette violation représente un risque élevé pour les droits des titulaires des données, à les informer dans un délai raisonnable en indiquant, avec la plus grande précision possible, les données concernées, les conséquences prévues de la violation et les mesures adoptées pour y remédier.
11. Les parties, ainsi que leurs collaborateurs et autres professionnels avec lesquels elles sont contractuellement liées, sont tenus au secret à l’égard des données personnelles et autres informations dont ils ont connaissance en raison de leur participation directe à l’exécution du présent accord, même après la fin de leurs fonctions, sauf si une telle exigence résulte de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres.
12. L’utilisateur, le client ou le client potentiel enregistré peut exercer ses droits au titre de la présente clause en contactant Zentrum par les moyens mentionnés dans le présent accord ou via son espace réservé sur le site web.
Clause 8.
(Sécurité sur le Site Web et Politique de Cookies)
1. Le site web utilise des cookies (ou « témoins de connexion »), qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil électronique utilisé – tel qu’un ordinateur ou un téléphone portable – via le navigateur internet (browser). Ils servent à conserver des informations sur la visite du site web par ses utilisateurs – telles que les préférences ou les pages consultées – entre différentes sessions, afin d’assurer une bonne utilisation du site web, notamment à des fins purement statistiques ou pour relier le profil de l’utilisateur à d’éventuels produits et/ou services d’intérêt proposés par Zentrum ou par des tiers.
Tout cela conformément à la « Politique de cookies » disponible sur notre site web à l’adresse : https://electriczentrum.com/pt/content/14-politica-de-cookies.
2. Les informations recueillies par les témoins de connexion peuvent être utilisées par Zentrum, par des sous-traitants ou par des tiers, et permettent, entre autres objectifs, de personnaliser les services fournis et d’améliorer la pertinence des informations disponibles, en optimisant et en garantissant le bon fonctionnement et la sécurité du site web.
3. Leur acceptation expresse est requise, conformément aux modalités précisées dans la « Politique de cookies » susmentionnée, faute de quoi l’utilisateur ne pourra pas poursuivre la navigation sur le site web.
4. Les paramètres de sécurité et de confidentialité associés aux témoins de connexion mentionnés au point précédent sont généralement préconfigurés, mais peuvent être ajustés via le navigateur internet. Ils peuvent notamment être désactivés, bien que ces options de restriction puissent entraîner des limitations d’accès sur le site web.
5. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de garantir que l’appareil électronique par lequel il accède au site web est correctement protégé contre tout logiciel nuisible et/ou malveillant.
6. Conformément aux dispositions de la Clause 7 (« Traitement des Données Personnelles »), Zentrum s’engage à adopter les mécanismes de sécurité à sa disposition, notamment à coopérer avec la/les autorité(s) de contrôle compétente(s) en la matière, à créer et/ou adopter des systèmes d’enregistrement des activités de traitement des données personnelles, à mettre en place des dispositifs d’évaluation et d’identification des risques pour les titulaires de données, ainsi que des solutions d’organisation interne, et toutes autres mesures nécessaires, afin d’assurer la conformité avec la législation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Clause 9.
(Loi Applicable et Juridiction Compétente)
1. Il est convenu que tous les litiges éventuels découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent accord seront régis par le droit portugais et soumis au Tribunal de la Comarca do Porto, avec renonciation expresse à toute autre juridiction ou ordre juridique.
2. Sans préjudice des dispositions des points précédents de la présente clause, le client enregistré considéré comme consommateur, au sens de la définition de la Clause 2 (« Objet et Champ d’Application ») et de la législation en vigueur, dispose de moyens de résolution alternative des litiges, qu’il peut consulter sur notre site internet à l’adresse : https://electriczentrum.com/pt/content/93-arbitragem-de-litigios.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10.
(Produits et/ou Services)
1. Les produits et/ou services proposés par Zentrum dans le cadre du présent accord sont destinés aux professionnels du secteur automobile et au commerce de produits de cette nature. Il s’agit donc de produits à caractère essentiellement technique et destinés à un usage professionnel.
2. Les produits et/ou services mentionnés au point précédent doivent, en raison de leur nature technique, être manipulés par des personnes compétentes et/ou formées à cet effet, ce que Zentrum recommande. En outre, ces produits ne peuvent être utilisés que sur des véhicules ou systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant de l’équipement. Zentrum ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une manipulation inappropriée, négligente ou imprudente (y compris en violation de ses éventuelles recommandations), ni d’une installation incorrecte ou non conforme de l’objet vendu.
3. Aux fins des dispositions de la présente clause, en achetant un produit et/ou service de Zentrum, le client enregistré déclare posséder la compétence et/ou la formation professionnelle nécessaires à sa manipulation et assume la responsabilité des dommages pouvant résulter d’un usage inapproprié, négligent ou imprudent, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur.
4. Les produits proposés par Zentrum sont vendus d’occasion, et peuvent donc présenter des altérations physiques telles que des différences de couleur ou esthétiques, comme de petites rayures ou imperfections dues à l’usure normale. Ces altérations ne compromettent en rien la sécurité des personnes ou des biens et ne constituent pas un motif de retour.
5. Étant donné que Zentrum ne peut garantir l’absence de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et/ou services proposés sur son site web, notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans les cas où elle ne pourrait assurer la livraison du produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, elle informera le client et lui remboursera le montant payé, selon le même mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours.
Toutefois, si le client a commandé plusieurs produits et/ou services et que certains d’entre eux seulement sont indisponibles à la date d’expédition, il recevra ceux disponibles à cette date et sera remboursé pour les autres produits indisponibles.
6. Les produits et/ou services sont présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques originales fournies par le responsable et/ou le producteur, sans préjudice du droit de Zentrum de prendre les mesures supplémentaires qu’elle juge appropriées pour des raisons de sécurité, notamment de maintenir les produits scellés lorsque cela est justifié par des raisons de sécurité et/ou d’hygiène.
7. Aux fins du point précédent, la représentation visuelle des produits, lorsqu’elle est disponible, a une valeur purement indicative et correspond généralement à leur image photographique, ayant pour but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ou engagement de la part de Zentrum quant à la correspondance exacte entre l’image présentée sur le site web et la réalité physique du produit, notamment en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou ses aspects chromatiques ou ceux de son emballage. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit, la description figurant sur la fiche produit – établie à partir des informations fournies par le responsable et/ou le producteur – prévaut toujours.
8. En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques du produit ou sa représentation, l’utilisateur pourra toujours le retourner conformément à la Clause 18 (« Droit de Rétractation »).
9. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 - A (« Garantie – Généralités »), toute fonction et/ou tout résultat que la publicité des produits et/ou services pourrait suggérer au client potentiel enregistré ne doit être interprété que comme une simple suggestion, Zentrum ne s’engageant en aucun cas à garantir un tel résultat ou effet.
Clause 11.
(Modalités de Livraison de la Pièce du Client)
1. Le client potentiel peut acheter un produit de Zentrum en sélectionnant l’option « avec remise de la pièce du client ».
2. Le client qui achète un produit dans les conditions de la présente clause doit envoyer à Zentrum la pièce à reprendre.
3. La pièce reprise auprès du client doit être dans son état d’origine, sans manipulation ni tentative de réparation, et en état d’être correctement réparée par Zentrum.
4. La pièce reprise auprès du client doit avoir les mêmes caractéristiques, spécifications et référence que la pièce achetée.
5. Si la reprise effectuée par le client n’est pas conforme aux conditions de la présente clause, le client devra payer 50 % (cinquante pour cent) du prix de la pièce achetée.
6. Pour les pièces commandées pour un client spécifique, un acompte est toujours obligatoire pour valider la commande, ainsi que la remise de l’ancienne pièce du client.
7. La pièce reprise auprès du client devient la propriété de Zentrum au moment de l’achat, c’est-à-dire lorsque le client paie le prix d’achat et que Zentrum confirme la commande et en entame l’exécution.
Clause 12.
(Conditions de Vente des Moteurs et Garanties)
1. Lorsque le client achète un produit reconstruit, le prix comprend la reprise d’un autre produit ayant les mêmes caractéristiques techniques et étant dans un état réparable (sans dommages graves). Néanmoins, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être établies entre le client et Zentrum afin de déterminer un nouveau prix du produit, dans les cas où les exigences de vente de moteurs prévues dans la présente clause ne sont pas respectées.
2. Conformément au point précédent, le produit à reprendre doit être envoyé uniquement sous la forme du bloc moteur, sans aucun support, fixation ou périphérique. Si le client souhaite envoyer le moteur avec les composants susmentionnés, ceux-ci devront être transférés vers le moteur acheté par le client pour un coût de 300,00 euros + TVA. Ce montant n’inclut pas les tests des périphériques ou composants.
Le produit repris fait toujours l’objet d’une analyse technique. Si celui-ci ne répond pas aux conditions mentionnées au point 1 de la présente clause, de nouvelles conditions d’achat et de vente peuvent être convenues entre le client et Zentrum, notamment par une modification du prix du produit et du service correspondant. Dans ces cas, le client sera toujours informé par courrier électronique d’un devis rectifié.
Si le client ne souhaite pas donner suite au devis, les frais d’analyse seront facturés, selon le type de produit repris/analyse effectué :
a) Coût de l’analyse du bloc moteur sans supports, fixations ni périphériques : 50,00 euros + TVA ;
b) Coût de l’analyse du bloc moteur avec supports, fixations ou périphériques : 150,00 euros + TVA.
L’analyse technique consiste en un diagnostic visuel et un démontage du moteur. Aucune autorisation préalable du client n’est requise, celui-ci ayant déjà accepté cette procédure lors de l’acceptation du présent accord et, en particulier, lors de la demande de collecte/envoi du produit par e-mail ou formulaire approprié. Si le client n’accepte pas le devis, le moteur devra être récupéré/expédié dans l’état où il se trouve après l’évaluation, c’est-à-dire complètement démonté, avec tous ses composants et éléments (vis, rondelles, etc.) correctement emballés sur une palette ou un support équivalent.
3. En plus du prix de base du produit, Zentrum peut facturer des suppléments pour les accessoires et composants électriques, électroniques, etc., tels que les potentiomètres, injecteurs électroniques, échangeurs et autres.
4. Lorsque le client achète uniquement le bloc moteur sans périphériques, il est responsable du test et de l’installation de ces derniers. En cas de garantie, Zentrum pourra demander au client d’effectuer des tests prouvant que les périphériques montés sur le moteur ont été correctement testés (injecteurs, échangeurs, turbos, entre autres jugés nécessaires par Zentrum).
5. Les moteurs reconstruits/reconditionnés bénéficient d’une garantie de 3 (trois) ans. Les moteurs d’occasion bénéficient d’une garantie de 18 (dix-huit) mois.
6. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »), dans ces cas, la garantie dépend du fait que, au moment de la panne, le client informe Zentrum, par l’intermédiaire de l’atelier, et fournisse les données nécessaires pour déterminer les causes et la responsabilité du défaut.
7. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13 – C (« Garanties – Exclusions »), la garantie sur les moteurs vendus par Zentrum est annulée dans les cas suivants :
a) Manipulation interne ou externe du produit sans l’autorisation préalable de Zentrum ;
b) Utilisation du produit à des fins non prévues par le fabricant, telles que l’utilisation de véhicules de compétition ;
c) Utilisation de consommables (huiles, filtres, antigel, etc.) non recommandés par le fabricant ;
d) Le moteur est immédiatement exclu de la garantie en cas d’absence de tests prouvant le bon fonctionnement des injecteurs ou en cas de non-remplacement des radiateurs d’eau et de chauffage ;
e) Non-réalisation des tests des périphériques installés sur le moteur par le client ;
f) Non-respect des recommandations transmises par le département technique de Zentrum lors de la vente du moteur, qui peuvent inclure, entre autres, le remplacement des radiateurs, des tuyaux ou même de certains périphériques ;
g) Retrait des scellés de garantie présents sur le moteur, indiquant la température atteinte par le moteur pendant son fonctionnement ;
h) Lorsque le scellé de garantie de la culasse dépasse une température de 90ºC.
9. En cas de retrait en magasin d’un moteur laissé par le client pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service effectué par Zentrum, celle-ci informera le client que le moteur est prêt à être récupéré. Le retrait devra avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables après notification de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage de 10,00 euros/jour + TVA seront appliqués, et le moteur du client sera considéré comme abandonné après 10 jours ouvrables à compter de la date de la notification, devenant alors la propriété de Zentrum.
10. L’entreprise n’est pas responsable des dommages et coûts découlant de défauts de fabrication des consommables et composants neufs installés sur le moteur (joints, garnitures, bagues d’étanchéité, boulons, etc.).
Clause 13 - A
(Garantie – Généralités)
1. Avec la vente des produits et/ou services proposés par Zentrum, le Client bénéficie d’une garantie de conformité, d’adéquation et de qualité, conformément aux dispositions légales en vigueur, qu’il peut exercer auprès de Zentrum ou directement auprès du fabricant identifié sur le produit et/ou service vendu.
Pour contacter Zentrum au sujet des garanties, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse : geral@zentrum-group.com. Il peut également remplir le formulaire de garantie via le chat en ligne disponible sur la page www.electriczentrum.com ou via le lien : https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2.
2. Les produits vendus par Zentrum bénéficient d’une garantie (dont le délai commence à courir à compter de la livraison du bien ou de la prestation du service, selon le cas) dans les conditions suivantes :
a) 3 (trois) ans lorsque le produit est reconstruit/reconditionné ou 18 (dix-huit) mois lorsque le produit est d’occasion, si l’acheteur est un consommateur ;
b) 6 (six) mois si l’acheteur est une Entreprise.
Les droits du Client associés à la garantie légale expirent si la réclamation n’est pas effectuée dans les délais indiqués, sans préjudice du point suivant.
3. La notification des défauts doit être faite selon les modalités suivantes :
a) Dans le cas d’une vente à un Consommateur, le délai applicable est celui prévu pour la garantie ;
b) Dans le cas d’une vente à une Entreprise, le délai est de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle la non-conformité a été constatée.
Si la notification n’est pas effectuée conformément aux dispositions ci-dessus, le droit correspondant sera caduc.
4. La « non-conformité » mentionnée au point précédent doit être communiquée à Zentrum en indiquant le numéro de commande et la facture, par écrit. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de Zentrum, par courriel à l’adresse : geral@zentrum-group.com, via le chat en ligne présent sur la page www.electriczentrum.com, ou encore via le lien https://ai.airbagszentrum.com/form/all/2, accompagnée d’une demande de :
a) Réparation du produit ;
b) Remplacement du produit ;
c) Réduction appropriée du prix ;
d) Résolution du contrat.
Le droit prévu à l’alinéa d) est réservé aux clients consommateurs, sans préjudice des dispositions légales en matière de responsabilité civile.
5. Aux fins de la présente clause, la « non-conformité » implique l’existence de vices et/ou de défauts du bien vendu le rendant incompatible avec la présentation qui en a été faite conformément au présent accord, ou ne permettant pas son usage courant et/ou normal tel qu’on peut raisonnablement l’attendre.
6. Indépendamment de la qualité du Client – consommateur ou non –, toutes les garanties légales et/ou volontaires éventuellement accordées par Zentrum expirent lorsqu’un produit scellé a été ouvert après sa livraison.
7. Le Client qui est une Entreprise et qui a fait appel à la garantie du produit auprès de Zentrum est responsable du paiement d’un montant de 125,00 € + TVA (correspondant aux coûts de Zentrum liés à la réalisation de diagnostics, essais sur banc, main-d’œuvre, temps consacré, etc.) si l’on constate l’une des situations suivantes :
a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b) Constatation d’une manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation de la pièce par des tiers ;
c) Impossibilité de réparer la pièce pour des raisons indépendantes de l’entreprise.
8. À des fins de vérification et en cas de litige, Zentrum se réserve le droit de demander la présentation du véhicule équipé de la pièce couverte par la garantie, afin d’effectuer une expertise et de déterminer les responsabilités. Le lieu de l’expertise sera désigné par Zentrum, qui ne sera pas responsable des frais liés au transport, au remorquage ou aux déplacements.
9. Le client qui est une Entreprise supportera les frais de retour du produit au titre de la présente clause.
10. Le client qui est une Entreprise, lorsqu’il fait jouer la garantie du produit acheté, réparé ou reconstruit, sera responsable de l’expédition ainsi que des frais liés au transport correspondant.
11. Le délai d’analyse des garanties concernant les pièces vendues et les réparations effectuées peut varier de 14 à 30 jours ouvrables, sauf dans les cas où la nature et la complexité des pièces, la gravité de la non-conformité et les efforts nécessaires à la réparation ou au remplacement justifient un délai plus long.
Clause 13 - B
(Réparations et Garantie des Réparations)
1. Les services de réparation effectués par Zentrum, sauf dans certains cas où un préavis est communiqué au client, bénéficient de la garantie dans les conditions et modalités indiquées à la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »).
2. La garantie de réparation couvre uniquement les parties effectivement réparées par Zentrum et ne s’étend pas aux autres éléments intégrés dans le véhicule sur lequel la pièce réparée est installée.
3. Les biens réparés bénéficient d’une prolongation de garantie de 6 (six) mois pour chaque réparation, jusqu’à une limite de 4 (quatre) réparations.
4. Toutes les pièces sont soumises à l’établissement d’un devis au coût de 40 € + TVA, que le client accepte expressément en vertu du présent accord lors de l’envoi ou de la remise de la pièce dans les locaux de Zentrum. Ce montant ne sera pas déduit du prix final de la réparation si le service est effectivement réalisé. La pièce à évaluer et/ou à réparer doit être dans son état d’origine, sans manipulation ni tentative de réparation, et doit se trouver dans des conditions d’origine. Si la pièce ne respecte pas ces exigences, le montant du devis prévu au présent point ou le coût du test, selon le stade du processus, sera facturé.
5. Lorsque le client choisit de livrer la pièce à réparer dans les locaux de Zentrum, il devra remplir une fiche de réparation acceptant nos termes et conditions de service. La pièce réparée dans ces conditions devra être retirée par le client.
Au cours du service de réparation, si l’on identifie sur la pièce l’une des situations décrites ci-dessous, le client sera soumis au paiement du coût de test de 125 € + TVA :
a) Vérification du bon fonctionnement de la pièce ;
b) Constatation d’une manipulation ou de tentatives d’intervention/réparation sur la pièce par des tiers ;
c) Impossibilité de réparer la pièce pour des raisons indépendantes de l’entreprise.
6. Si la réparation n’est pas complète en raison d’un manque d’informations dans le diagnostic, d’une manipulation de la pièce par le client ou de causes indépendantes de Zentrum, le remboursement du montant payé par le client sera exceptionnellement effectué après restitution de la pièce réparée et après une analyse appropriée. Si le client ne restitue pas la pièce réparée, aucun remboursement total du coût de la réparation ne sera effectué.
7. Zentrum ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’unité suite à des tentatives de reset via une machine OBDII, étant étrangère à tout problème de cette nature.
8. Pour toutes les réparations/interventions effectuées sur les unités hydrauliques SBC de Mercedes, la garantie accordée n’inclut pas l’accumulateur de pression, celui-ci étant un composant soumis à l’usure.
Clause 13 - C
(Garanties – Exclusions)
1. Le client qui n’est pas un consommateur et qui ne peut prouver la non-conformité du produit acheté ne bénéficie pas de la garantie prévue à la Clause 13 – A (« Garantie – Généralités »). Pour prouver la « non-conformité », le client doit demander une expertise du produit à un organisme compétent, en supportant les frais correspondants, sans droit à remboursement de la part de Zentrum. Le rapport résultant de cette expertise devra être envoyé à Zentrum.
2. Ne sont pas couvertes par la garantie légale les situations de vice et/ou de défaut résultant d’une mauvaise installation du produit ou d’une manipulation inappropriée, négligente ou contraire aux dispositions du présent accord, notamment à la Clause 10 (« Produits et/ou Services »).
3. Zentrum ne pourra être tenue responsable des programmations et/ou codages nécessaires après l’installation des produits vendus. Bien que les produits vendus soient des pièces d’occasion, ils conservent les spécifications d’origine du fabricant et les mêmes normes de qualité, avec un codage associé au véhicule d’origine.
4. Aucune demande de garantie ne sera acceptée pour les produits achetés auprès de Zentrum dont les scellés de garantie ont été violés ou retirés (voir photo suivante).
5. La garantie ne couvre pas non plus :
a) Le remplacement des produits consommables ;
b) Toute violation du logiciel des produits achetés ;
c) Le non-remplacement des bougies, câbles de bougies, bobines d’allumage et la réparation/remplacement du faisceau moteur (dans les cas d’achat ou de réparation d’unités de moteur (ECU) pour véhicules à essence) ;
d) Tout autre défaut résultant de causes externes.
6. Dans le cas de la garantie applicable aux moteurs vendus aux Entreprises, conformément à la Clause 12 (« Conditions de Vente des Moteurs et Garanties »), cette garantie ne couvre pas :
a) Les conséquences de l’immobilisation du véhicule, les trajets kilométriques, le remorquage et les autres produits complémentaires au montage du produit, tels que les filtres, huiles, etc. ;
b) La main-d’œuvre nécessaire au remplacement du produit ;
c) Les frais de transport liés à l’envoi ou à la collecte du produit.
7. Aucune demande de remboursement ou de retour ne sera acceptée pour les produits achetés auprès de Zentrum dont les scellés de protection de la fiche de connexion au véhicule ont été violés ou retirés.
8. En cas d’annulation de la transaction par le client ayant remis des pièces en reprise, Zentrum ne s’engage pas et ne peut garantir leur restitution, celles-ci étant détruites dans un délai de 3 jours après leur remise. Le client consent par la présente à la destruction des pièces de reprise après ce délai.
Clause 14.
(Prix des Produits et/ou Services)
1. Le prix de vente des produits et/ou services proposés correspond au prix indiqué dans le processus d’achat et est présenté hors TVA, selon le taux en vigueur.
2. Zentrum se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix des produits qu’elle propose sans notification préalable à l’utilisateur et/ou au client.
3. Les informations relatives au prix seront précises et transparentes, avec la ventilation de toutes les taxes et impôts inclus dans le prix final.
4. Au prix d’achat du produit et/ou du service s’ajoutent, le cas échéant, les frais de transport et/ou de livraison.
5. Le non-paiement du prix de vente par le client, conformément à la Clause 17 (« Paiement »), constitue un motif d’annulation de la commande par Zentrum.
6. Lorsque le client effectue l’achat en sélectionnant l’option « Sans Service », il ne pourra pas demander ultérieurement un autre service (Clonage, Réinitialisation/Virginisation ou Désimmobilisation) après réception de la pièce achetée, cette situation ne pouvant constituer un motif de retour du produit.
7. En cas de retrait en magasin d’une pièce laissée par le client pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service effectué par Zentrum, celle-ci informera le client que la pièce est prête à être retirée. Le retrait devra avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables après notification de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage de 2,5 euros/jour + TVA seront appliqués, et la pièce du client sera considérée comme abandonnée après 10 jours ouvrables à compter de la date de la notification, devenant alors la propriété de Zentrum.
8. Le client peut convenir lors de la commande du produit du versement d’un acompte dont le montant sera défini par Zentrum, dans les cas de réservation ou de commande auprès d’un fournisseur. Dans ces situations, le client disposera de 5 jours ouvrables pour retirer le produit, à compter du jour de confirmation du paiement pour les réservations, et à compter du jour de notification de disponibilité du matériel pour les commandes fournisseur.
Passé ce délai de 5 jours, Zentrum se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte, sans préavis et sans préjudice des obligations légales de facturation. Zentrum informera le client par e-mail ou par téléphone.
Clause 15.
(Prix d’Envoi et/ou de Livraison)
1. Le prix d’achat du produit et/ou du service n’inclut pas les taxes, impôts ou frais d’envoi et/ou de transport.
2. Les informations relatives au montant total à payer seront précises et transparentes, avec la ventilation de toutes les taxes et impôts applicables au taux légal en vigueur.
3. Les frais d’envoi et/ou de transport des commandes passées et à expédier seront déterminés après la validation de la commande, en fonction du poids total de celle-ci et du pays de destination, conformément aux conditions de la société de transport sous-traitée.
4. Après la conclusion du contrat, Zentrum émettra une facture selon les informations fournies par l’utilisateur et/ou le client lors de l’enregistrement, considérées comme exactes à cet effet. La facture sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement, jointe à l’envoi de la commande, et sera également disponible dans l’espace client du site web.
5. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour demander un duplicata de la facture auprès de Zentrum en cas de non-réception, perte ou égarement de celle-ci.
Clause 16.
(Expédition et Réception des Commandes)
1. Zentrum s’engage à exécuter la commande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Tout dépassement de ce délai pourra être considéré comme un retard de livraison justifiant l’annulation de la commande par le client, conformément au point 5 de la présente clause.
2. La livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’enregistrement sera effectuée par un transporteur mandaté par Zentrum. L’identité du transporteur, les délais de livraison et les autres informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront communiquées et mises à disposition, notamment : lors de la confirmation de la commande par le client enregistré, dans l’avis de réception de commande mentionné à la Clause 4 (« Contrat en Ligne »), et dans l’espace client réservé.
3. Au moment de la livraison de la commande par le service de transport sous-traité par Zentrum, le client ou tout autre destinataire désigné dans la commande doit :
a) Vérifier que l’emballage n’a pas été ouvert, endommagé ou altéré de quelque manière que ce soit ;
b) Vérifier que le nombre d’unités livrées correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
c) Remplir le « document de livraison » présenté par le transporteur, en indiquant toute anomalie sur la commande conformément au point suivant, et le signer sous réserve.
4. En cas de constatation d’une « anomalie de commande » selon le point 3 de la présente clause, notamment dans les cas suivants :
a) « Retard dans la livraison de la commande » ;
b) Article manquant ;
c) Dommage lié au transport ou non-conformité des produits commandés ;
Le client ou tout autre destinataire désigné devra signaler ces réserves à Zentrum sur le « document de livraison », refuser la livraison et exiger du transporteur sous-traité le retour du produit acheté.
5. Si le client enregistré constate une « anomalie de commande », notamment une « erreur de commande », avant sa réception, il devra contacter Zentrum dans l’heure suivant la confirmation de la commande pour demander son annulation. Zentrum vérifiera si l’état de la commande demeure conforme aux points 6 et 7 de la Clause 18 (« Droit de Rétractation »), faute de quoi le client ne sera pas remboursé. Le non-remboursement sera dûment justifié au client par e-mail.
6. Zentrum ne saurait être tenue responsable du paiement de frais de quelque nature que ce soit découlant de commandes refusées par le client ou par le destinataire désigné, ou annulées avant leur réception et, par conséquent, non livrées ou non réceptionnées.
7. Zentrum ne pourra être tenue responsable en cas de perte, d’endommagement ou de retard des marchandises résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, ni d’actes ou omissions du client, du transporteur ou de tout tiers. Le risque de perte, d’endommagement ou de retard est transféré au transporteur dès la remise des marchandises à ce dernier.
8. Aux fins de la présente clause, le délai de livraison correspond à la somme du temps de préparation de la commande et du temps d’expédition.
9. La constatation d’une « anomalie de commande » selon la présente clause peut justifier l’annulation de la commande par le client, auquel cas il sera remboursé des sommes versées conformément à la Clause 17 (« Paiement »).
10. Le client peut choisir de retirer le produit acheté directement dans les locaux de Zentrum.
11. Les produits achetés sur le site web sont livrés dans le monde entier, sauf indication contraire mentionnée dans la fiche d’information du produit.
Clause 17.
(Paiement)
1. Lors de la passation de la commande, le client pourra choisir parmi les modes de paiement proposés, celui qui lui convient le mieux :
a) Par « virement bancaire anticipé » – le paiement est effectué via un distributeur automatique, un guichet ATM, ou à travers le système en ligne disponible auprès de la banque du client (homebanking, MBWAY), sur l’IBAN suivant : PT50 0033 0000 45341477077 05 (Millennium BCP).
b) Par « carte de crédit » – le paiement est effectué en renseignant les données de la carte choisie parmi : Visa ou Mastercard, selon les conditions d’utilisation définies par l’établissement de crédit du client, notamment en ce qui concerne le débit.
c) Par « contre-remboursement » – au moment de la réception de la commande ;
d) Par « Multibanco » – un ensemble de données de paiement (« entité » / « référence » / « montant ») sera généré, et le paiement devra être effectué dans un délai de 24 heures, via le système en ligne disponible auprès de la banque du client (homebanking, MBWAY) ou via un guichet automatique.
2. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est celui mentionné au point a) ci-dessus – virement bancaire anticipé –, le client devra envoyer le justificatif de paiement à l’adresse électronique suivante : geral@zentrum-group.com.
3. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné correspond à l’un de ceux mentionnés aux points b) à d) du paragraphe 1 de la présente clause, le traitement et l’envoi de la commande dépendent de la confirmation du paiement. Afin d’éviter tout retard injustifié dans ces confirmations, il est recommandé d’indiquer un contact valide ; des informations complémentaires pourront être demandées pour confirmer la commande.
4. Le paiement en ligne est assuré par le service WORLDPAY, qui offre au client la possibilité d’un paiement sécurisé conformément à ses propres politiques disponibles sur : https://www.pt.worldpay.com/
5. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à la commande du client peuvent être transmises à tout tiers dûment habilité à des fins de contrôle (un tiers légitime pouvant être, à titre d’exemple, un organisme de police judiciaire).
Clause 18.
(Droit de Rétractation)
1. Le client qui est consommateur a le droit de résilier le contrat, sans avoir à en justifier le motif, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, conformément aux indications figurant sur le « document de livraison » mentionné dans la Clause 16 (« Expédition et Réception des Commandes »).
2. La communication de la volonté de résiliation du contrat doit être faite par le client à Zentrum au moyen d’une déclaration explicite, envoyée par courrier électronique à l’adresse : geral@zentrum-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Zentrum.
3. En cas de résiliation du contrat, Zentrum remboursera le client du montant correspondant au prix du produit et/ou service acheté, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de résiliation. Zentrum se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, cette preuve pouvant être demandée à cet effet.
4. Le remboursement du client sera effectué par crédit du montant payé sur le compte utilisé lors du paiement, ou par virement bancaire.
5. Le client doit retourner les biens en les déposant au siège de Zentrum, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le délai est considéré comme respecté si le client retourne les biens avant son expiration. Le client supporte les frais directs de retour, estimés à environ 35,00 euros, sauf dans les cas où le bien ne peut être renvoyé par la poste ou si le client se trouve dans un lieu géographiquement éloigné du siège de Zentrum.
6. Les dispositions de la présente clause ne s’appliquent pas lorsque le client ne conserve pas les biens dans un état permettant leur restitution à Zentrum dans des conditions d’utilisation conformes à celles de l’envoi, avec tous leurs composants et accessoires, sans préjudice du droit de les inspecter et de les manipuler avec le soin nécessaire.
7. La présente clause ne s’applique pas non plus, et le client enregistré ne peut donc pas librement résilier le contrat, lorsque le produit, étant scellé, a été ouvert et/ou descellé après sa livraison.
Clause 19.
(Atelier)
1. Le client qui demande une réparation de véhicule automobile dans l’atelier de Zentrum sera informé par téléphone et/ou par e-mail, après l’exécution de la réparation, afin de venir récupérer le véhicule. Il disposera d’un délai de 48 (quarante-huit) heures pour procéder au retrait et effectuer le paiement correspondant. Si, à l’expiration de ce délai à compter de la notification, le véhicule n’a pas été retiré, le client devra payer des frais de stationnement de 30,00 euros + TVA par jour, montant qui sera facturé lors du retrait du véhicule.
2. Zentrum ne saurait être tenue responsable des dommages survenus aux véhicules se trouvant dans ses locaux à des fins de stationnement (le terme « stationnement » désignant toute période durant laquelle le véhicule reste dans les locaux de Zentrum sans être en cours d’intervention, incluant les périodes de dépôt, de réparation et de retrait du véhicule).
Clause 20.
(Batteries)
1. Zentrum ne se consacre pas à la vente de batteries neuves. Zentrum propose exclusivement des services de régénération et de réparation de batteries.
§ Exceptionnellement, étant donné qu’il s’agit de produits d’occasion, Zentrum accorde à ses clients une garantie de conformité de 18 (dix-huit) mois ou de 3 (trois) ans en cas de reconditionnement.
2. Lors de la remise du véhicule au client, un certificat de garantie de la batterie est délivré. Celui-ci devra être présenté en cas de réclamation.
CONDITIONS DU BON AIRBAGSZENTRUM :
- a) Le bon sera émis pour les commandes effectuées exclusivement sur le site www.techniczentrum.com, pour un article d’une valeur égale ou supérieure à 250 € + TVA (les frais de transport, taxes et autres frais additionnels ne sont pas inclus) ;
- b) Le bon sera associé à une facture d’achat correspondant aux conditions décrites au point a) et ne pourra être utilisé que par le client mentionné sur ladite facture lors de son émission ;
- c) Le bon est valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission de la facture correspondante ;
- d) Le montant du bon est de 100 € (cent euros, TVA comprise) ;
- e) Le bon pourra être utilisé exclusivement sur la marque Airbagszentrum (www.airbagszentrum.com), pour l’achat d’ensembles d’airbags comprenant au minimum un airbag conducteur, un airbag passager, un tableau de bord ou couvercle, et des prétensionneurs avant ;
- f) Le bon s’applique uniquement aux achats des produits mentionnés au point e), pour un montant égal ou supérieur à 500 € + TVA, et pour des ensembles d’airbags disponibles en stock. En cas de commande spéciale auprès d’un fournisseur, le bon ne sera pas applicable ;
- g) Le bon n’est pas transférable, il ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ;
- h) Le bon n’est pas cumulable avec d’autres bons ou promotions en vigueur ;
- i) Le bon est réservé exclusivement aux professionnels du secteur automobile ;
CONDITIONS DU BON TECHNICZENTRUM :
- a) Le bon sera émis pour les commandes effectuées exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum®, pour un article d’une valeur égale ou supérieure à 500 € + TVA (les frais de transport, taxes et autres frais additionnels ne sont pas inclus) ;
- b) Le bon sera associé à une facture d’achat correspondant aux conditions décrites au point a) et ne pourra être utilisé que par le client mentionné sur ladite facture lors de son émission ;
- c) Le bon est valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission de la facture correspondante ;
- d) Le montant du bon est de 50 € (cinquante euros, TVA comprise) ;
- e) Le bon pourra être utilisé exclusivement sur la marque Techniczentrum® (www.techniczentrum.com), pour des achats effectués sur le site ou pour des réparations de pièces ;
- f) Le bon s’applique uniquement aux achats des produits mentionnés au point e), pour un montant égal ou supérieur à 350 € + TVA, sur des produits en stock ou réparations. En cas de commande spéciale auprès d’un fournisseur, le bon ne sera pas applicable ;
- g) Le bon n’est pas transférable, il ne peut être utilisé que par le client auquel il a été émis et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ;
- h) Le bon n’est pas cumulable avec d’autres bons ou promotions en vigueur ;
- i) Le bon est réservé exclusivement aux professionnels du secteur automobile ;
ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION
INFORMATION AU CONSOMMATEUR
(Loi n° 144/2015 du 8 septembre)
Nous informons nos clients que AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA dispose de moyens alternatifs de résolution des litiges et est adhérente au Tribunal Arbitral du Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage de la Consommation de Porto.
En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à cet organisme de Résolution Alternative des Litiges via le site Internet : www.cicap.pt.
Dernière mise à jour le 4 septembre 2025.
AIRBAGSZENTRUM – SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA.